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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
6286016911699Succession, prétendus dol et fraude de la veuve au détriment des héritiers de son mari lors de l'établissement de l'inventaire des biens trouvés dans la maison mortuaire. Procédure : récusation d'un jugeDossier extrêmement volumineux de 170 pièces avec 5 inventaires successifs dont un inventaire général. La moitié des pièces en flamand, avec traduction. Parmi les pièces se trouvent la requête introductive d'instance du 7 novembre 1691, diverses pièces des différents procès suscités par la demanderesse suite au décès de son frère, un "Inventaire et estat de tous les biens restéz et trouvéz a la maison mortuaire du Sr Jean de la Roÿere trespassé bourgeois de cette ville d'Ipre à la paroisse Saint-Martin le 28 mai 1675...", des enquêtes, reproches, salvations, un "Advertissement" pour les défendeurs, un second avertissement et un écrit daté de 1698 demandant "d'induire le Sr conseiller pensionnaire Plumioen de s'absenter du raport et jugement de la cause d'entre le Sr Jean Maes contre la veuve de N. Cousÿn... a raison que ledit Plumioen a servi en qualité d'avocat son frere George Plumioen sur le fait d'anéantir le testament...". Voir
14551016931693Succession, preuve de parentel, un époux voit apparaître une sœur prétendue utérine de sa femme défuntePetit dossier de 11 pièces d'appel avec inventaire Voir
1891016901692Succession, procédure incidente en complainte trouble de fait : abbatage d'arbresDossier en bon état général constitué d'une liasse d'une quarantaine de pièces produites devant le parlement, avec trois inventaires. Parmi les pièces : une requête présentée à la Cour par l'appelant le 20 septembre 1690 ; des répliques ; une déclaration faite devant les gens de loi de Wervicq le 21 novembre 1690 par Van Damme et Gallant, charpentiers et marchands d'arbres à Wervicq ; des actes du rôle ; des placets ; des écrits de positions ; des réponses ; des additions de solutions ; un avertissement ; des pièces d'un procès devant la gouvernance de Lille entre Pierre Du Bus et consorts et Jacques Vuyst ; un acte notarié du partage fait le 10 octobre 1633 par Jean Pincquet, fils de feu Gilles l'aîné, bourgeois de Comines, et Antoinette Vandermersch, sa femme (partage de tous leurs biens entre leurs enfants) ; plusieurs autres actes passés par Jean Pincquet les 4 décembre 1641 et 25 juin 1642 ; des pièces du procès ayant opposé Jacques et Jean Pincquet à Jacques Vuyst devant les hommes de fief de la cour féodale de Comines en première instance et devant la gouvernance de Lille en appelVoir
26390016631665Succession, propriété de rentes hypothécairesPetit dossier de 7 pièces réponse, avertissement et la provision de Justice sur parchemin (sceau en mauvais état délivrée à Malines le 16 janvier 1665 en faveur des veuves des partiesVoir
26086016911692Succession, propriété, fief, jouissance et possession, restitution des fruitsDossier en bon état général d'une quinzaine de pièces dont un inventaire produit par le plaignant, sa requête du 29 mai 1691, un écrit de fournissement du défendeur, une requête de commision réquisitoriale du plaignant, un inventaire des titres du plaignant, un autre des titres du défendeur, un extrait du registre des plaids de la cour féodale de Trith et MaingVoir
27690017071707Succession, qualité d'héritier, liquidation, rente, procédure, conditions de l'appelPetit dossier de 4 pièces produites en appel avec inventaire dont duplique et réplique en appel, copie du registre des embrefs d'Eppe-Sauvage, l'acte de procurationVoir
7062016871690Succession, rapport des libéralités faites aux héritiers avant partage, liquidation de la maison mortuaire de la dame douairière de BacquelrotVolumineux dossier de 47 pièces en deux liasses de première instance avec inventaire, une liasse pour chaque partie dont des sextupliques, motifs de droit et copie (en mauvais état) traduite des instructions qui accompagnent la sentence rendue par les échevins de Cassel le 27 juin 1690Voir
26840016731675Succession, reconnaissance d'une lettre de rentes héritière, terre de la baronnie de Landas, prescription extinctiveDossier d'une dizaine de pièces en bon état général, sans inventaire de fournissement, comprennant la requête de Marie Jacqueline Honoré du 31 janvier 1673, la réponse de Pierre Briffaut, les répliques de la demanderesse, les dupliques de Pierre Briffaut, un placet de la demanderesse adressé à Guislain de Langre et la réponse de Guislain de LangreVoir
25019016731675Succession, reconnaissance de lettres de rentes constituées par les grands-parents du défendeur, procédure : relief d'appel, fataux, lettres de requête civilePetit dossier de 14 pièces versées par le comte avec inventaire dont la commission de relief d'appel et de requête civile contenant clause d'état. Testament imprimé de Messire Lamoral, comte d'Egmont du 21 juin 1558, codicile du 17 janvier 1564, la sentence en révision au profit de Philippe, comte d'Egmont, contre les Fiscaux de 1650, l'acte de renonciation du comte d'Egmont à l'hoirie de son pèreVoir
2746016631686Succession, reconnaissance de lettres de rentes hypothéquées sur les biens de feus Adrien Lemaire et Anne Morel Dossier volumineux, en bon état général, contenant 27 pièces de première instance dont un inventaire, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un avertissement pour le demandeur, une copie des lettres de requête civile obtenues par le défendeur le 7 septembre 1685, une copie du testament de Thomas Lemaire fait à Douai le 14 décembre 1605, une copie de la vente d'une rente héritière par Adrien Lemaire et son épouse à Pierre de Croix (31 aout 1639), un extrait de l'Edit perpétuel de 1611 (articles 15 à 17 relatifs aux clauses de fidéicommis, substitutions, prohibitions d'aliéner), une enquête du 12 août 1682 et la sentence de la gouvernance de Lille du 1er avril 1686 (sentence en forme avec sceau plaqué ; l'appel de Philippe François Lemaire est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté) [Précision : Françoise de Croix et Marie de Croix étaient toutes les deux filles et héritières de Marguerite Bridoul, veuve immiscée de Pierre de Croix] Voir

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