Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5706

Cote 8B1/5706
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, partage de bois
Année de début1668
Année de fin1668
NotesDossier peu volumineux comprenant 12 pièces avec inventaire et deux pièces volantes dont la sentence de la gouvernance du 12 octobre 1668
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposants, requérants congé de cour
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Fourmestraux MarieSoeur de PaulLille
De Fourmestraux PaulEcuyer seigneur de CanteleuLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Impétrants de requête par écrit
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Lannoy MichelCommissaire au renouvellement de la Loi de la ville de LilleSeigneur de CarninLille
Et consorts Indéterminé
De la Porte PaulChevalier, seigneur de la BaratrieIndéterminé

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