Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5709
| Cote 8B1/ | 5709 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Succession, partage : exécution de la "transaction partagère" faite entre les parents des parties à Saint Omer le 3 février 1634. Donation des biens située dans la châtellenie de Lille |
| Année de début | 1666 |
| Année de fin | 1674 |
| Notes | Dossier peu volumineux contenant 9 pièces : un inventaire des pièces fournies par l'impétrant, la copie de la commission de mise de fait et de commandement, les écrits de l'impétrant jusqu'aux quadrupliques, un écrit intitulé "Vuidant le différent" et un autre écrit intitulé "Vuidant la provision requise par le seigneur baron de Langre". La copie authentique de la sentence de la gouvernance du 8 novembre 1669, mentionnée dans l'inventaire, ne se trouve pas dans le dossier. L'inventaire se termine par la mention "Le tout pour satisfaire à l'ordonnance de la cour du 12 octobre 1674 sur la requête dudit Sr impétrant par autre mise de fait et commandement" |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Impétrant de mise de fait
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De la Tramerie Jean François | Fils et héritier d'Anne de Dion de son vivant épouse d'Ignace de la Tramerie chevalier baron de Roisin, elle-même fille et héritière de Gilles de Dion, seigneur de Rosières, et d'Alix de Bailleul | Baron d'Angre | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposant
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Henin-Liétard Maximilien | Fils et héritier de Jean de Hennin et de Jossine de Dion elle-même héritière de Gilles de Dion et Alix de Bailleul | Baron de Fosseux | Indéterminé |
