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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
31276016561656Mise de fait ; liquidation des dépens1 pièce sur parchemin : sentence du 16 septembre 1656 taxant les depensVoir
28362217061706Saisie réelle, procédure1 pièce PV verbal de comparutionVoir
31420016841684Procédure, Récusation des témoins d'une enquête (objet du procès indéterminé)1 pièce isolée : écrit pour le défendeur (Legrand) produit le 27 septembre 1684 (1 feuillet)Voir
31454016981707Obligation pour les gens de loi de Beuvry d'avertir le bailli avant de procéder à l'assiette et aux redditions de comptes de la taille1 pièce en très mauvais état résumant le déroulement de toute la procédureVoir
31802017071707Indéterminé1 pièce en relatif mauvais état : acte du rôle du 23 juillet 1707Voir
31551017091709Vol de marchandises sur le chariot d'un transporteur1 pièce en mauvais état : placet adressé à Bernières, intendant de Flandre, le 7 décembre 1709Voir
31763017041704Indéterminé1 pièce en mauvais état : inventaire des pièces fournies par les officiers de la chancellerieVoir
31104016931693NC, sans objet, Arrêt du Conseil du roi : Obligation d'avoir des lettres de permission pour tenir hôtellerie 1 pièce cotée E : copie sur parchemin d’un arrêt du 7 avril 1693, suivie d’une attestation des maires et échevins d’Arras certifiant que les deux notaires qui ont collationné cette copie sont bien notaires royaux résidant à ArrasVoir
30792016761676Décret (saisie de terres)1 pièce : un intendit avec ordonnance marginale du 5 juin 1676Voir
28242017021702Procédure incidente, faux en écriture, contestation d'un écrit, quittance, produit au procès principal1 pièce : un écrit des moyens de fauxVoir

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