Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31083

Cote 8B1/31083
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcès pénal, voie ordinaire, insultes
Année de début1702
Année de fin1702
Notes17 pièces reliées dont un inventaire et la sentence du 13 octobre 1702 qui décidé de recevoir les parties "en procès ordinaire"
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duclos PierreIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Plaignante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Servais JeanneIndéterminé

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