Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31328

Cote 8B1/31328
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeViolences conjugales. Mauvais traitements d'un mari sur sa femme
Année de début1613
Année de fin1613
Notes17 pièces : une enquête (cahier de 8 feuillets en mauvais état) et 16 petits billets sur lesquels sont reprises les questions à poser aux témoins
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Juridictions


Première juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fiefvet MarieValenciennes ?
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Léchevin JacquesValenciennes ?

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