Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 6731 à 6740 (total de 7749)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
17050016631664Succesion de Marguerite du Thin / de MessiatisDossier assez volumineux de 23 pièces sans cote ni inventaire (au dos Douai n°67)Voir
5365016931695Bail de terre labourable, contestation du terme du contrat, tacite reconduction, demande de nullité du bail accordé à un nouveau preneur, OnnaingDossier assez volumineux de 23 pièces de première instance cotées avec inventaire correspondant dont la requête expositive du 31 juillet 1631, actes d'enquêtes, avertissements, sentence définitive du 9 décembre 1694Voir
10128016881689Dette, validité d'une saisie, simultanéité avec une autre saisieDossier assez volumineux de 23 pièces cotées sans inventaire correspondantVoir
15337016561660Arrérages de rente, nantissement des deniers de subastation d'une terreDossier assez volumineux de 23 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
10576017061707Responsabilité du fait des animaux, Passage d'un troupeau de vache et d'un attelage sur une pâture appelée "la bruisle (Floyon)Dossier assez volumineux de 23 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16363016981698Vente de boeufs et moutons pour nourrir l'hôpital saisis après défaut de livraison de ceux achetés en FranceDossier assez volumineux de 23 pièces cotées avec inventaireVoir
16604017111711Reconnaissance de lettres de rente, transport de rente, demande de committimus au ParlementDossier assez volumineux de 23 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont étiquets et enquêtes, et des salvations très détaillées Voir
10176016941699Arrérages de rente, hypothèque (seigneurie d'Orsinval)Dossier assez volumineux de 23 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont des pièces justificatives entre 1639 et 1651Voir
10137016971699Partage successoral, droit de maisneté immobilière, coutume du Cambrésis (Marbaix)Dossier assez volumineux de 23 pièces cotées avec deux inventaires correspondants dont Un parchemin chirographe : don d'héritage fait à Henri Mousron (Moucheron)Voir
10021016931694Validité d'une promesse de mariage, âge légitime pour se marier en vertu de la coutume de LilleDossier assez volumineux de 23 pièces cotées avec deux inventaires (première instance et appel)Un avertissement détaillé juridiquement, avec référence aux arrestographes et commentateurs de la coutumeVoir

logos