Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10150
Cote 8B1/ | 10150 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Exécution décision de justice, condamnation à fournir une portion congrue et construire une maison pastorale, cession de dîme (Lewarde) |
Année de début | 1693 |
Année de fin | 1694 |
Notes | Dossier assez volumineux de 43 pièces cotées avec deux inventaires correspondants |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Boulanger Jean | Curé de Lewarde, successeur de Jacques Flameng | Lewarde |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Prévôt, doyens, chanoines et chapitre de l'église collégiale de Saint-Pierre | Douai |