Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10150

Cote 8B1/10150
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution décision de justice, condamnation à fournir une portion congrue et construire une maison pastorale, cession de dîme (Lewarde)
Année de début1693
Année de fin1694
NotesDossier assez volumineux de 43 pièces cotées avec deux inventaires correspondants
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boulanger JeanCuré de Lewarde, successeur de Jacques FlamengLewarde
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt, doyens, chanoines et chapitre de l'église collégiale de Saint-Pierre  Douai

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