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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25403 | 0 | 1687 | 1688 | Succession, partage de la maison mortuaire de Josse Woutters, confusion entre biens patrimoniaux et acquets | Volumineux dossier de 16 pièces de première instance avec l'état et partage des biens trouvés dans la maison mortuaire de Josse Wouters fils de François et Marie de Buck en français et en flamand, la requête introductive devant le Magistrat de la ville et seigneurie d'Hondschoote |  | |
| 11677 | 0 | 1679 | 1684 | Rentes héritières (Beuvry) | Volumineux dossier de 133 pièces avec inventaires | | |
| 26382 | 0 | 1701 | 1704 | Droit de terrage, complainte, village de Templemars | Volumineux dossier de 13 cahiers de l'enquête poursuivie devant le sieur Pollet au village de Templemars et 14 pièces pour paiement des vacations du conseiller Pollet avec la certification du versement des sommes pour les enquêtes menées antérieurement à Tournai et à Lille (1697), Ballenghien et Le Pan procureurs | | |
| 26569 | 0 | 1677 | 1680 | Droit de Pontage pour l'achat d'arbres | Volumineux dossier de 121 pièces dont la moitié en flamand suivies de leur traduction en français. les pièces en langue française se divise entre les pièces de première et de seconde instance, seule la sommation en vertu d'une ordonnance du Conseil souverain de transmettre les pièces du procès témoigne de l'appel sur appel | | |
| 26156 | 0 | 1689 | 1693 | Rentes foncières en nature (une livre de beurre et deux livres de fromage) appartenant à l'abbaye de Saint-Winoc | Volumineux dossier de 120 pièces reliées en trois liasses de première instance avec un inventaire général, pièces en flamand suivies de leur traduction dont des avis d'avocats, la liste des biens appartenant à l'abbaye de Saint-Winoc dans la ville de Bergues, la sentence définitive du 4 septembre 1693 | | |
| 12942 | 0 | 1689 | 1690 | Impôts et taxes, Revendication de la dîme de sang dans la paroisse de Warhem, possession, titres | Volumineux dossier de 118 pièces en flamand avec traduction dont copies des privilèges de l'abbaye, enquête | | |
| 25042 | 0 | 1689 | 1691 | Succession testamentaire de Florent du Bois, chevalier seigneur de Beaumanoir, donation, représentation en ligne collatérale, ressort de la coutume d'Artois | Volumineux dossier de 113 pièces en deux liasses, une pour chaque partie avec inventaires, une généalogie, la sentence d'un premier procès jugé par la Salle de Lille le 16 octobre 1684 (sentence confirmée par arrêt du conseil souverain de 1688), défense, réplique, duplique, étiquets et procés-verbaux d'enquêtes, 30 extraits de contrats de mariage et des testaments, avertissements, avis d'avocats | | |
| 28511 | 0 | 1690 | 1693 | Droits des chanoines acolytes, servitude, participation aux revenus de l'église Saint-Pierre de Lille, possession immémoriale d'un préciput, coutume de Lille | Volumineux dossier d'une quarantaine de pièces avec fournies par le chapitre en défense dont des pièces d'enquête, pièces de comptes | | |
| 28719 | 0 | 1705 | 1712 | Dettes, conflit commercial, non paiement de marchandises de bières en gros | Volumineux dossier avec inventaire dont la requête introductive, pièces de procédure dont un écrit d'avertissement particulièrement développé | | |
| 29012 | 0 | 1692 | 1692 | Dettes, droit des biens, appropriation d'un bien réel en règlement de dettes | Volumineux dossier avec inventaire des pièces versées par les deux soeurs méprenant la cause de leur frère Philippe de Beaumont | |
