Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27743

Cote 8B1/27743
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, refus de paiement de la taille
Année de début1643
Année de fin1644
NotesVolumineux dossier de 25 pièces avec inventaire de la requête introductive d'instance du 21 avril 1643 jusqu'aux salvations avec étiquet d'enquête, extraits des chartes du stil,etc.
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Connétable et messieurs de la branche de Saint-Jospeh  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lothman (Lotteman) AdamMarchand en gros de pierre blancheValenciennes

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