Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25403

Cote 8B1/25403
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, partage de la maison mortuaire de Josse Woutters, confusion entre biens patrimoniaux et acquets
Année de début1687
Année de fin1688
NotesVolumineux dossier de 16 pièces de première instance avec l'état et partage des biens trouvés dans la maison mortuaire de Josse Wouters fils de François et Marie de Buck en français et en flamand, la requête introductive devant le Magistrat de la ville et seigneurie d'Hondschoote
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Bailli, échevins et Keurheers de la ville et seigneurie d'Hondschoote


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Moenclay (Moeneclay) JeanHéritier de Josse WoutersIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bake (Debake) FrançoisHéritier de josse WoutersIndéterminé
Mestach JacquesHéritier de josse WoutersIndéterminé
De la Roière (de la Royère) CharlesHéritier de josse WoutersIndéterminé

logos