Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16009417021702IndéterminéUne seule pièce Voir
6301015351535IndéterminéUne sentence interlocutoire du 24 décembre 1535, sur parchemin, attachées avec 3 autres sentences interlocutoires rendues par le Grand Conseil de Malines en 1535 dans des affaires apparemment connexesVoir
16493916791679Infraction. Entrée dans la ville avec port de lettres (de Nivelle et vers Bruxelles), condamnation à 3.000 livres d'amende (Douai)Une sentence Voir
30658017021702Douaire de la veuve, saisie, opposition de partie tierceUne quarantaine de pièces dont un inventaire et la grosse de l'acte de prisée des biens faites par par experts en exécution de la sentence du 18 février 1702Voir
298016971697Une quarantaine d'assignations à comparaître devant le parlement de Tournai délivrées entre le 4 juin et le 5 août 1697.Voir
15197017021702IndéterminéUne pièces sans cote ni inventaire Voir
15199017151715IndéterminéUne pièces (interrogatoire sur la sellette) sans cote ni inventaire Voir
5124016711671Droit de bourgeoisie, nullité d'une saisie pour dettes sur les biens d'une veuve de bourgeois de Lille, incompétence du bailliage pour autoriser la saisieUne pièce, sentence du Magistrat de Lille du 3 décembre 1671Voir
25427016941694Une pièce, l'acte de partage des biens indivis situés à Douai de la maison mortuaire d'Antoinette Prévôt rendu par les échevins de DouaiVoir
24435017001700Possession et jouissance du bailliage de la terre de LescluseUne pièce, conclusion du procureur du roi Baralle Voir

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