Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16493

Cote 8B1/16493
Numéro de sous-dossier18
Objet du litigeInfraction. Vol de l'argent du boulanger pendant la messe
Année de début1679
Année de fin1679
NotesUne seule pièce
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Indéterminé


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Theron Antoine Soldat, frater de la compagnie de Launay au régiment de Navarre, natif de Creon  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gouverneur du fort de l'Escarpe ?     

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