Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6301

Cote 8B1/6301
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1535
Année de fin1535
NotesUne sentence interlocutoire du 24 décembre 1535, sur parchemin, attachées avec 3 autres sentences interlocutoires rendues par le Grand Conseil de Malines en 1535 dans des affaires apparemment connexes
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Preudhomme JehanPère et tuteur légitime de Jehenette et Jacqueline Preudhomme, ses filles, héritières de feu Pierre Javlette et Jacqueline de BellevalEcuyerIndéterminé
Desprez NicolasFils et héritier de Jehan Desprez et Marie RiguletEcuyerIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Ajournés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve du sieur Daigny Indéterminé
Veuve de Jehan Decariny Indéterminé
Abbesse et religieuses de l'abbaye des Prés de Douai  Douai

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