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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10831017021702IndéterminéUne seule pièce : petite attestation du procureur Warteau ayant récupéré le fournissement Voir
5166016391639IndéterminéUne seule pièce : lettre royale, parchemin avec sceau cassé, de Philippe III qui entérine la requête civile et renvoie devant l'échevinage de ValenciennesVoir
4708016861686Succession, testament, exécution des clauses d'un testament prévoyant que les biens dont le testateur n'a pas disposé seront employés en pains et prébendes, attribution préférentielle des prébendes aux proches parents du testateurUne seule pièce : la sentence des échevins de Lille du 25 juin 1686 dont il est fait appel. Cette sentence - rendue sous forme de sentence étendue - mentionne l'appel mais ne précise pas devant quelle juridiciton il sera portéVoir
6608016851687Contrainte par corps, emprisonnement, obligation alimentaireUne seule pièce : la sentence confirmative du 10 avril 1687 (sur parchemin). L'ordonnance des échevins de Douai dont il a été fait appel datait du 31 janvier 1685Voir
134960  Vente de drap de "saye", joyaux, fraudes aux octrois par mélange de marchandises étrangèresUne seule pièce : enquête Voir
5603016881688Procédure, exception dilatoire, demande de renvoi devant la prévôté de Maubeuge, pareatis, contribution des décimateurs à la réparation du choeur de l'égliseUne seule pièce : des dupliques des doyen et chapitre de la collégiale de Saint-Quentin (50 feuillets) communiquées à la partie adverse le 19 août 1688Voir
13673017011701Frais de justice,Taxations de procureur postulant (à propos d'une procès pour exécution testamentaire)Une seule pièce : déclaration de salaires et vacations de procureur Voir
16366016871687Expiration d'un bail, jardin, paiement de droitUne seule pièce (une expertise cotée n°5)Voir
15016016971699Prescription, arrérages de rente seigneuriales (Nomaing)Une seule pièce (une enquête n°120) Voir
13708016661666Distribution de deniers, vente par Philippe Delelys à Pierre Pouille, partage, hypothèqueUne seule pièce (salvation) Voir

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