Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14814

Cote 8B1/14814
Numéro de sous-dossier9
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1630
Année de fin1630
NotesUne seule pièce : un placet pour faire procéder à l'enquête
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Formanoir (de) Pierre Ecuyer, "seigneur de Merlin (Merlain)", grand prévôt de Tournai  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Saingenois JolenteVeuve de François "de la Motte", chevalier, "seigneur de Barafle"   

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