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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
24699417031703Succession : contestation suite à un partage. Liquidation d'une maison mortuaireUne pièce isolée : des dupliques pour le défendeurVoir
24699517011701SaisieUne pièce isolée : la procuration donnée par Keignart à BiesbroucqVoir
2526016931693IndéterminéUne pièce isolée : la procuration donnée par le comte de Noyelles à Martin de Faucompret le 4 novembre 1693 (faite à Lille, signée "Noyelle Lisbourg", avec sceau du comte). A la suite de cette constitution de procureur figure la constitution de caution pour les dépens du 5 novembre 1693. Faire le lien avec le dossier 8 B 1/ 2527 Voir
105970  Délit forestier (forêt de Mormal)Une pièce isolée : mémoire du procureur du roi de la maîtrise particulière des Eaux et forêts du Hainault et Cambrésis Voir
25472016811681IndéterminéUne pièce isolée : procuration délivrée à Buen par les échevins de Caëstre dans le procès qu'ils soutiennent comme appelés,en flamand avec traductionVoir
2542016701671Succession, action en garantie et indemnité pour des rentesUne pièce isolée : salvation et motif de droitVoir
103017101710Procédure criminelle : tirs de pistoletUne pièce isolée : un acte de confrontationVoir
1686016981698SuccessionUne pièce isolée : un écrit de solutionsVoir
7789116971697Filiation illégitime, enfant naturelUne pièce isolée : une enquête du 12 septembre 1697 pour Anne Fourée faite devant le bailli de Nuncq en exécution de l'arrêt contradictoire rendu entre les les parties le 7 mai 1697Voir
1834016931693Droit de bourgeoisie à GivetUne pièce isolée : une information tenue par l'huissier JacquartVoir

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