Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27320

Cote 8B1/27320
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1622
Année de fin1622
NotesUne pièce : procès verbal tenu par le conseiller commissaire de la cause avec les éléments de procédure par date
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Tour Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Fromentel Indéterminé

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