Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26326

Cote 8B1/26326
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1703
Année de fin1703
NotesUne pièce : procès-verbal de comparution
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Pollet Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ecclésiastiques et nobles   Châtellenie de Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fermier de l'impôt sur l'eau de vie  Châtellenie de Lille

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