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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
2640016961696Dettes liées aux comptes de la massarderie d'Étroeungt Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 7 pièces et un inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la commission et décret décerné par le prévôt pour contraindre Lemire sur ses biens, l'écrit de causes et moyens d'opposition de Lemire, différents extraits de registre aux plaids de la franche terre et baronnie d'Étroeungt et un "decompte fait par devant l'office entre Jacques Dusart, demandeur et saisissant par commission dudit office, et Bertrand Lemire, opposant"Voir
6077016911691Impôt et taxes, taxe de pâture des vaches : action en paiement du reliquat des sommes dues au titre de la "taxe de cinq vaches "Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 9 pièces fournies par les appelants dont un inventaire, la procuration de Jean Delrue, la commission de relief d'appel du 26 mai 1691en parchemin avec sceau, l'acte de caution pour l'amende de fol appel et plusieurs actes du rôle. La sentence dont il est fait appel a été rendue le 28 février 1691Voir
1860016981704Mandat : vidange d'étangs et vente de poissonsPetit dossier en bon état général contenant une liasse et une pièce séparée. La liasse réunit 5 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire et les pièces correspondantes (la procuration de Lepan et 3 actes du rôle). La pièce séparée est un mémoire pour l'intiméVoir
78016861686Dette pour droits domaniaux et grains, saisie des deniers provenant d'une vente de meublesPetit dossier en bon état général contenant une liasse et une pièce volante. La liasse est constituée de 5 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes (la requête d'Houzé du 21 janvier 1686, un "Mémoire des prétentions que le sieur Houzé a contre Lambert Poisson"...). La pièce volante porte les mentions suivantes : "Messeigneurs les presidents et gens de la cour de parlement de Tournai", "procès d'entre Lambert Posson, appelant du juge de la prevosté d'Agimont et Nicolas Houzez, intimé", "apporté par Jacquemart le 11 mai 1686"Voir
834016751681Perception des aides et des subsides à Ypres, exemptions au profit des ecclésiastiquesPetit dossier en bon état général contenant une seule pièce intitulée "Mémoire de la consistence des causes ventilantes pardevant Messeigneurs du conseil souverain a Tournaÿ d'entre les advoués et eschevins de la ville d'Ipre d'une part et Messieurs du chapitre de la cathedralle d'illecq d'autre et des points qu'il y at a decider" (21 pages)Voir
6411016821682Refus de paiement d'un dîner, contestation du prix et de la qualité des alimentsPetit dossier en bon état général contenant une trentaine de pièces dont trois inventaires, la requête du 19 mars 1682, les écrits échangés entres les parties jusqu'aux dupliques, un étiquets des productions et montrances du demandeur, un extrait "du libvre de crédit de Thomas Jarsin, confiturier demeurant à Maubeuge", une "estimation du plat des fruits... et déclaration de la qualité des confitures seiches quy composoient ledit plat de fruits... pour faciliter les experts" du 3 mars 1686, le rapport des experts du 14 mars 1686 et le dictum de la sentence prononcée le 20 avril 1686Voir
5727016851699Succession : déport d'un exécuteur testamentaire et d'un curateur commis aux biens vacants, succession sous bénéfice d'inventaire, demande de restitution des titres détenus par l'exécuteur testamentairePetit dossier en bon état général contenant uniquement des pièces fournies par le demandeur : 5 pièces volantes et deux liasses de 12 et 9 pièces avec chacune un inventaire. La première liasse contient 6 pièces du procès initial entre Boutry et les curateurs dont la requête présentée par ces derniers le 23 octobre 1685, on y trouve aussi la constitution de procureur de Faneau qui désigne Louis Maurice Warteau. Dans la seconde liasse se trouve la requête présentée par Faneau le 6 juin 1698 pour reprendre la cause des curateurs. Les pièces nous apprennent qu'Hallet est mort et que Guislain s'est déporté de la curatelleVoir
179016891690Recouvrement de créancesPetit dossier en bon état général de 11 pièces avec un inventaire, une requête, trois placets de la demanderesse, une itérative de la demanderesse, des réponses de la défenderesse, un rapport d'expert, des conclusionsVoir
25281017031704Compétence juridictionnelle, règlement de jugesPetit dossier en bon état général de 3 pièces : deux extraits du registre du conseil d'Etat privé du roi, et une copie d'un mandement du roi (la contestation doit être poursuivie devant le parlement de Tournai).Voir
27521416941694Procédure criminelle : protestantisme, abjurationPetit dossier en bon état général de quatre pièces : deux interrogatoires menés par le conseiller Jacques Philippe Hannecart et deux réquisitoires du procureur général Ladislas de BaralleVoir

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