Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 743

Cote 8B1/743
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAction en réintégrande en l'absence de jugement (tentative de rétablissement en sa maison et en sa puissance de sa femme partie pour mauvais traitements par son époux)
Année de début1697
Année de fin1697
NotesPetit dossier en bon état contenant 4 pièces : la réplique, le procès verbal de comparution avec le rappel des faits, la remontrance de la défenderesse, un écrit de la défenderesse
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lenoire (Le noir) AlbertEpoux de Catherine CannesonBourgeoisDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Canneson (Caneson) CatherineEpouse d'Albert LenoireIndéterminé

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