Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 743
Cote 8B1/ | 743 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Action en réintégrande en l'absence de jugement (tentative de rétablissement en sa maison et en sa puissance de sa femme partie pour mauvais traitements par son époux) |
Année de début | 1697 |
Année de fin | 1697 |
Notes | Petit dossier en bon état contenant 4 pièces : la réplique, le procès verbal de comparution avec le rappel des faits, la remontrance de la défenderesse, un écrit de la défenderesse |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lenoire (Le noir) Albert | Epoux de Catherine Canneson | Bourgeois | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Canneson (Caneson) Catherine | Epouse d'Albert Lenoire | Indéterminé |