Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4099

Cote 8B1/4099
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAmende pour coupe de plusieurs estoques de bois (bois coupé) dans la seigneurie d'Anchin à l'occasion de travaux sur les haies du bois du seigneur de Grandsart
Année de début1670
Année de fin1671
NotesPetit dossier en bon état contenant 3 pièces, sans inventaire : la requête (clain) de l'avocat Hanecart, bailli de la seigneurie d'Anchin à "Lencqsain", du 15 décembre 1670 (sur parchemin), une pièce reprenant le déroulement du procès depuis l'information (3 et 29 juillet, 21 novembre 1670) jusqu'à la sentence condamnant les défendeurs à un florin carolus pour chaque estocque coupée sur le bois d'Anchin et aux dépens et une enveloppe portant les mentions : "Proces d'appel de l'office et mairie de la seigneurie d'Anchin a Lencquesain, par Gabriel et Jean Le Juste. Châtellenie d'Ath. Apporté le 24 d'avril 1672 par Matthieu Hanecart, baillÿ de ladite mairie"
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Office et mairie de la seigneurie d'Anchin à Lencquesaing


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par clain du 15 décembre 1670
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hanecart MatthieuBailli de la mairie de la seigneurie d'Anchin à Lencquesin (Lencsain, Lencquesain)Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lejuste JeanOuvrier de boisIndéterminé
Lejuste GabrielOuvrier de boisIndéterminé

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lejuste JeanOuvrier de boisIndéterminé
Lejuste GabrielOuvrier de boisIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hanecart MatthieuBailli de la mairie de la seigneurie d'Anchin à Lencquesin (Lencsain, Lencquesain)Indéterminé

logos