Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7539
Cote 8B1/ | 7539 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | droit des gens mariés,secondes noces, régime matrimonial, droits des enfants du premier lit, formouture ou parchon, partage de la communauté dans la coutume de Saint-Amand,procédure : transaction |
Année de début | 1715 |
Année de fin | 1731 |
Notes | Petit dossier en bon état contenant 3 pièces dont un inventaire et les deux pièces correspondantes : l'extrait de la cause de première instance (de la requête du 13 septembre 1715 à la sentence du 4 février 1718 dont il est fait appel a minima le 8 juillet 1718) et un extrait de la cause de seconde instance (de la venue en cour du 13 septembre 1718 jusqu'à la sentence du 22 novembre 1718 dont il est fait appel sans qu'il soit précisé où cet appel sera porté). L'inventaire indique que les pièces produites au procès ont été retirées par les parties "ensuite de transaction fait entre elles" ; cet inventaire a été établi le 14 juillet 1731 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôt et échevins de la ville et terre de Saint-Amand
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Duflos Jacques | Tuteur établi aux corps et biens de Jean François de Blemont, fils de Pierre de Blemont et de feue Thérèse Blondeau | Bourgeois de Saint-Amand | Saint-Amand | |
Delmotte Joseph | Tuteur établi aux corps et biens de Jean François de Blemont, fils de Pierre de Blemont et de feue Thérèse Blondeau | Bourgeois de la ville de Saint-Amand | Saint-Amand |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Blemont Pierre | Veuf avec six enfants de Thérèse Blondeau et époux en secondes noces de Marie Madeleine Nancteur | Mayeur exploiteur de Saint-Amand | Saint-Amand |
Deuxième juridiction:
Bailli et hommes de fief de la cour féodale de Saint - Amand
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Duflos Jacques | Tuteur établi aux corps et biens de Jean François de Blemont, fils de Pierre de Blemont et de feue Thérèse Blondeau | Bourgeois de Saint-Amand | Saint-Amand | |
Delmotte Joseph | "Tuteur établi aux corps et biens de Jean François de Blemont, fils de Pierre de Blemont et de feue Thérèse Blondeau | Bourgeois de la ville de Saint-Amand | Saint-Amand |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Blemont Pierre | Veuf avec six enfants de Thérèse Blondeau et époux en secondes noces de Marie Madeleine Nancteur | Mayeur exploiteur de Saint-Amand | Saint-Amand |
Troisième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Duflos Jacques | Tuteur établi aux corps et biens de Jean François de Blemont, fils de Pierre de Blemont et de feue Thérèse Blondeau | Bourgeois de Saint-Amand | Saint-Amand | |
Delmotte Joseph | Tuteur établi aux corps et biens de Jean François de Blemont, fils de Pierre de Blemont et de feue Thérèse Blondeau | Bourgeois de la ville de Saint-Amand | Saint-Amand |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Blemont Pierre | Veuf avec six enfants de Thérèse Blondeau et époux en secondes noces de Marie Madeleine Nancteur | Mayeur exploiteur de Saint-Amand | Saint-Amand |