Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7539

Cote 8B1/7539
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigedroit des gens mariés,secondes noces, régime matrimonial, droits des enfants du premier lit, formouture ou parchon, partage de la communauté dans la coutume de Saint-Amand,procédure : transaction
Année de début1715
Année de fin1731
NotesPetit dossier en bon état contenant 3 pièces dont un inventaire et les deux pièces correspondantes : l'extrait de la cause de première instance (de la requête du 13 septembre 1715 à la sentence du 4 février 1718 dont il est fait appel a minima le 8 juillet 1718) et un extrait de la cause de seconde instance (de la venue en cour du 13 septembre 1718 jusqu'à la sentence du 22 novembre 1718 dont il est fait appel sans qu'il soit précisé où cet appel sera porté). L'inventaire indique que les pièces produites au procès ont été retirées par les parties "ensuite de transaction fait entre elles" ; cet inventaire a été établi le 14 juillet 1731
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Juridictions


Première juridiction: Prévôt et échevins de la ville et terre de Saint-Amand


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duflos JacquesTuteur établi aux corps et biens de Jean François de Blemont, fils de Pierre de Blemont et de feue Thérèse BlondeauBourgeois de Saint-AmandSaint-Amand
Delmotte JosephTuteur établi aux corps et biens de Jean François de Blemont, fils de Pierre de Blemont et de feue Thérèse BlondeauBourgeois de la ville de Saint-AmandSaint-Amand
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Blemont PierreVeuf avec six enfants de Thérèse Blondeau et époux en secondes noces de Marie Madeleine NancteurMayeur exploiteur de Saint-AmandSaint-Amand

Deuxième juridiction: Bailli et hommes de fief de la cour féodale de Saint - Amand


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duflos JacquesTuteur établi aux corps et biens de Jean François de Blemont, fils de Pierre de Blemont et de feue Thérèse BlondeauBourgeois de Saint-AmandSaint-Amand
Delmotte Joseph"Tuteur établi aux corps et biens de Jean François de Blemont, fils de Pierre de Blemont et de feue Thérèse BlondeauBourgeois de la ville de Saint-AmandSaint-Amand
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Blemont PierreVeuf avec six enfants de Thérèse Blondeau et époux en secondes noces de Marie Madeleine NancteurMayeur exploiteur de Saint-AmandSaint-Amand

Troisième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duflos JacquesTuteur établi aux corps et biens de Jean François de Blemont, fils de Pierre de Blemont et de feue Thérèse BlondeauBourgeois de Saint-AmandSaint-Amand
Delmotte JosephTuteur établi aux corps et biens de Jean François de Blemont, fils de Pierre de Blemont et de feue Thérèse BlondeauBourgeois de la ville de Saint-AmandSaint-Amand
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Blemont PierreVeuf avec six enfants de Thérèse Blondeau et époux en secondes noces de Marie Madeleine NancteurMayeur exploiteur de Saint-AmandSaint-Amand

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