Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 6891 à 6900 (total de 7724)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
4383016891689Action contre un notaire pour l'obliger à remettre la minute originale d'un contrat de mariage contenant une institution contractuellePetit dossier en bon état général contenant une liasse de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouve la requête introductive d'instance et la copie du contrat de mariage d'Anne Wardavoir (Vardavoire) et Philippe François Lelon du 8 mai 1662Voir
6311016911705Rente : preuve de la possession d'une rente, cession d'une rente, prescription d'une rente, réassignation d'une rentePetit dossier en bon état général contenant une liasse de 16 pièces, sans inventaire. Le procès a été intenté par Guillaume de Wingle contre Ursule Jacquier, veuve de Michel Poschet, par requête du 19 janvier 1691. Parmi les pièces se trouvent l'arrêt du 14 mars 1703 admettant le demandeur à prouver, un étiquet, l'enquête pour le demandeur et diverses pièces justificatives jointes à cette enquête. Ces pièces visent à prouver que Pierre Poschet est bien en possession des terres grevées de rente ; il s'agit de pièces du procès ayant opposé, en 1659, Michel Poschet à Philippe de Wingle, bourgeois marchand et apothicaire demeurant à Chimay, à propos de la possession de la forge de la Neuve forge sur l'Oise, du vivier et des appartenances ; d'un contrat d'accomodement passé le 18 septembre 1659 entre Poschet et de Wingle pour mettre fin à leur différend ; d'un arrêt du conseil souverain de Tournai du 13 janvier 1681 entre Pierre Poschet, appelant du bailliage d'Avesnes, et Jacques Carion, procureur fiscal dudit bailliage ; d'un acte du 4 septembre 1694 constatant la vente et cession par Guillaume de Wingle, docteur en médecine à Chimay, à Jean de la Lobbe de tous ses droits et actions contre Ursule Jacquier, veuve de Michel Poschet (droits liés à la rente hypothéquée sur les forge, vivier et terres sises à Anor)Voir
4296016911692IndéterminéPetit dossier en bon état général contenant une liasse de 4 pièces cotées : un inventaire des pièces produites par Noël en appel et les pièces correspondantes (la procuration donnée par Noël à Vandenberghe et deux actes du rôle)Voir
6774016871687Conflit de voisinage, restitution de gerbes de blé, bornage des propriétés, possession immémorialePetit dossier en bon état général contenant une liasse de 4 pièces d'appel : un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration à Ballenghien (Balenghien), un acte du rôle et un écrit d'"Eclarcissement" pour l'intiméVoir
1080016911691IndéterminéPetit dossier en bon état général contenant une liasse de 4 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de l'intimé à Delerue (Delrue), un acte de rôle du 3 novembre 1691 et un acte de rôle du 9 novembre 1691 contenant l'ordonnance de fournissementVoir
2680016941695Dettes commerciales : association de marchands pour faire transporter et livrer du fromage à Mons et à Namur pendant la guerre, défaut de paiement d'une partie des fromages par l'un des associés, action en garantiePetit dossier en bon état général contenant une liasse de 4 pièces fournies par le défendeur, dont un inventaire, et une liasse de 13 pièces sans inventaire. Parmi les pièces se trouvent les requêtes de Gomet des 9 décembre 1693 et 25 janvier 1694, les défenses de Remquet, les répliques de Gomet, l'enquête de Gomet, les salvations de Gomet et la sentence du 20 avril 1695 en faveur du demandeurVoir
5501016711672Rentes foncières, hypothèque : paiement d'arrérages de rentes assises sur la terre et seigneurie de LesclusePetit dossier en bon état général contenant une liasse de 4 pièces sans inventaire : une ordonnance et décret provisionnel du conseil souverain du 3 novembre 1671 insinués à François Remy, ès qualité, le 14 janvier 1672 ; un placet de François Remy, procureur du roi en la gouvernance de Douai et Orchies, curateur commis aux biens vacants de feu Pierre de La Vacquerie ; un "Extrait du livre du sieur de la Vacquerie de cuir rouge"... ; un document de 18 folios contenant des copies d'actes concernant la seigneurie de Lescluse (ex : une procuration donnée le 13 mars 1606 par François de Hornes, chevalier, comte de Houtekerke, seigneur de Lescluse, à Balthazar Seulin, prêtre, licencié en décrets, doyen de l'église collégiale Saint-Amé à Douai, pour constituer des rentes héritières - des lettres des archiducs Albert et Isabelle du 11 mars 1606 accordées au même comte de Hornes - l'acte de vente d'une rente héritière par Seulin, en sa qualité de procureur spécial du comte de Hornes, à Robert de la Vacquerie, bourgeois de Douai, du 26 avril 1606, etc.). La requête des demandeurs a été présentée le 15 décembre 1671Voir
5867016781691Saisie des deniers dus par Ferdinand de Suyttere - en sa qualité de fermier de la grande ammanie de la Salle et châtellenie appartenant à la ville d'Ypres - pour assurer le paiement de plusieurs années d'écouage auxquelles les avoués et échevins d'Ypres ont été condamnés. Validité et conditions de recouvrement des amendes adjugées par les échevins commis à l'écouagePetit dossier en bon état général contenant une liasse de 5 pièces fournies par les appelants dont un inventaire, la procuration de Barthélémy Van Melle du 17 juillet 1678 et la commission de relief d'appel du 14 octobre 1690 sur grand parchemin avec un reste de sceauVoir
2333016931693Confit de voisinage : démolition d'une muraille de brique pour reconstruire une maisonPetit dossier en bon état général contenant une liasse de 6 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, un procès verbal de comparution, l'arrêt du parlement du 26 septembre 1693 donnant raison à Pippart, un autre procès-verbal de comparution du 17 octobre 1693Voir
2543016881688Arbitrage, succession, dettes commerciales. Non respect d'un contrat de compromis, passé entre les héritiers des premiers contactants, relatif à une créance commerciale liée à des livraisons de marchandises et diverses locations d'immeublesPetit dossier en bon état général contenant une liasse de 7 pièces dont un inventaire, la requête du 20 septembre 1689 et le compromis d'octobre 1685Voir

logos