Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2451

Cote 8B1/2451
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente, committimus
Année de début1687
Année de fin1688
NotesPetit dossier en bon état constitué d'une liasse de 6 pièces avec un inventaire
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et impétrant de lettres évocatoires
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Marbais (Marbaix) PhilibertPremier député aux Etats du comté de NamurIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Roly CharlesBaron et seigneur de RolyIndéterminé

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