Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 6871 à 6880 (total de 7778)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27521 | 10 | 1694 | 1694 | Procédure criminelle : protestantisme, relaps, condamnation aux galères | Petit dossier en bon état général comprenant deux pièces dont un interrogatoire mené par le conseiller Jacques Corduan et des réquisitions du procureur général Ladislas de Baralle |  | |
| 27521 | 7 | 1694 | 1694 | Procédure criminelle : protestantisme, abjuration, instruction dans la religion catholique | Petit dossier en bon état général comprenant sept interrogatoires menés par le conseiller Charles Albert de Mullet et les réquisitions du procureur général Ladislas de Baralle | | |
| 26055 | 0 | 1680 | 1680 | Impôt, paiement de la taille, projet de liquidation de la taille | Petit dossier en bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces correspondantes. | | |
| 27224 | 0 | 1701 | 1701 | Au principal : Transport par bateau, paiement du voyage. Procédure incidente : effet suspensif de l'appel, sentence privilégiée | Petit dossier en bon état général comprenant un inventaire fourni par le défendeur et les pièces afférentes dont la procuration, une copie de la requête d'appel, la réponse à la requête d'appel par le défendeur, des répliques du demandeur et des dupliques du défendeur. Les pièces fournies ne sont pas celles d'appel, on ne connaît pas d'ailleurs la juridiction d'appel, mais les parties s'opposent devant le juge de première instance sur les effets de l'appel. | | |
| 3031 | 0 | 1770 | 1770 | Indéterminé | Petit dossier en bon état général comprenant un inventaire, et deux pièces d'appel | | |
| 27521 | 6 | 1694 | 1694 | Procédure criminelle : protestantisme, abjuration | Petit dossier en bon état général comprenant une seule pièce, un interrogatoire mené par le conseiller Nicolas François Delevigne | | |
| 25292 | 0 | 1696 | 1696 | Excès, voie de fait, rébellion | Petit dossier en bon état général comprenant, des conclusions du procureur du Roi au parlement de Baralle, un procès verbal dressé par l'huissier du parlement Bayart, information tenue par Etienne Lamoureux, subdélégué à Givet de l'intendant du Hainaut | | |
| 25738 | 0 | 1688 | 1689 | Relèvement de fossés pour la construction d'une chaussée, prix du sable, entreprise de travaux | Petit dossier en bon état général comprenant, outre l'inventaire de fournissement, la requête de Charlotte Du Bosquel, plusieurs attestations de notaires, un certificat d'arpenteur et des procès verbaux d'experts | | |
| 930 | 0 | 1696 | 1696 | Procédure criminelle : charge de procureur postulant au bailliage d'Avesnes (incompétence, incapacité de postuler, interdiction de postuler). Faux et perception de salaires indûs. Prise à partie du juge. Application de l'ordonnance criminelle de 1670 | Petit dossier en bon état général constitué d'une liasse d'une dizaine de pièces fournies par les intimés dont un inventaire, une procuration, un avertissement pour Jeanne Pesin, un extrait du registre du bailliage d'Avesnes du 13 mai 1695 (le procureur d'office se porte appelant "de la sentence de réception sur la personne de Nicolas Roseleur, incapable de postuler et de faire l'avocat comme il fait"), l'acte d'appel de Nicolas Roseleur (septembre 1696) | | |
| 24640 | 0 | 1677 | 1678 | Conflit de juridictions ; compétence criminelle de la Justice de la baronnie de Landas | Petit dossier en bon état général constitué d'une liasse de 11 pièces (dont un inventaire) fournies par les appelants. Parmi les pièces se trouve la commission de relief d'appel exposant les conditions dans lesquelles Rogier - poursuivi devant les bailli, mayeur et échevins de la baronnie de Landas à la requête du procureur d'office - a été incarcéré en vertu du décret de prise de corps délivré à la suite des informations et confrontations de témoins , s'est évadé de prison et s'est pourvu devant la gouvernance de Douai en invoquant l'incompétence des juges de Landas ; ceux-ci se sont portés appelants du décret et apostille rendu par le second lieutenant de la gouvernance en invoquant l'atteinte portée à leur juridiction. On trouve aussi dans la liasse l'information menée devant les juges de Landas le 10 juillet 1677, le procès-verbal de confrontation du 29 juillet 1677 et la requête adressée par Rogier à la gouvernance le même jour suite à son évasion | |
