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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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1811 | 1 | 1690 | 1702 | Transaction, exécution de l'accord entre les parties relatif aux dépens | Petit dossier en bon état (une liasse de 2 pièces), sans inventaire, composé d'une requête de l'appelant et d'un état des dépens de retardement pour Maître Pierre Dubois, procureur en la cour de parlement de Tournai. | ||
92 | 0 | 1693 | 1694 | Contestation de la compétence des échevins de Felenne pour statuer sur l'absence de dénombrement des fiefs, mise en la main féodale du roi | Petit dossier en bon état : une liasse de 4 pièces dont un inventaire, la requête du procureur du roi répondue le 22 décembre 1693, une sentence du juge prévôt de Charlemont (Givet) du 7 janvier 1694 | ||
894 | 0 | 1674 | 1675 | Dégâts causés par l'eau coulant du toit de la maison voisine. Entérinement de lettres de requête civile pour entendre de nouveaux témoins | Petit dossier en bon état : une liasse de 7 pièces dont un inventaire, des dupliques pour Charles Ferdinand Lernould, des répliques pour Madeleine Lernould, un extrait du registre aux dictums de la gouvernance de Douai et Orchies du 16 mai 1675 | ||
24806 | 0 | 1699 | 1701 | Clain : saisie et vente par décret d'un immeuble | Petit dossier en bon état composé d'une liasse de 4 pièces produites devant le parlement dont un inventaire, la commission d'appel avec clause de requête civile (sur parchemin) du 19 février 1701 et deux actes du rôle | ||
2083 | 0 | 1707 | 1708 | Contestation à propos d'une succession (enfants de premières et secondes noces), donation entre vifs | Petit dossier en bon état composé d'une liasse de 8 pièces et d'une pièce volante. La liasse contient notamment un inventaire, deux requêtes de Thomas Henniart et un écrit de défenses. La pièce volante est une copie de la sentence de la gouvernance du 26 septembre 1707 rendue au profit du demandeur avec mention de l'appel | ||
746 | 0 | 1702 | 1704 | Donation : validité de la clause selon laquelle le donateur doit mourir dans un certain temps | Petit dossier en bon état composé d'une seule pièce intitulée "Second mémoire en la cause de révision de Madame la Comtesse de Sweveghem". Cette pièce n'est pas datée mais nous savons, grâce aux arrêtistes du parlement de Flandre, que ce mémoire a été rédigé dans le cadre du procès en révision intenté par la comtesse contre l'arrêt du parlement du 13 mars 1702 et que cet arrêt a été confirmé par un autre arrêt du 17 juillet 1704, ce mémoire a donc nécessairement été rédigé entre 1702 et 1704 | ||
749 | 0 | 1700 | 1701 | Créance | Petit dossier en bon état composé de 7 pièces dont une déclaration des frais et débours, le procès verbal de comparution, les reconnaissances de dette, les représentations du demandeur, un écrit du commissaire de la ville de Douai, la remontrance du demandeur, une pièce isolée contenant les comptes du défendeur | ||
2451 | 0 | 1687 | 1688 | Rente, committimus | Petit dossier en bon état constitué d'une liasse de 6 pièces avec un inventaire | ||
4014 | 0 | 1698 | 1698 | Cession et retrait de tourbes | Petit dossier en bon état constitué d'une liasse de 6 pièces cotées dont l'inventaire correspondant. Lettres de relief d'appel du 14 mai 1698 (sur parchemin avec un sceau entouré de papier). | ||
1968 | 0 | 1693 | 1694 | Indéterminé | Petit dossier en bon état constitué d'une liasse de 6 pièces produites par l'anticipant dont un inventaire, les lettres d'anticipation d'appel du 19 décembre 1693 et des actes du rôle |