Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 6741 à 6750 (total de 7876)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12930016941694Marché public,Fraudes dans la livraison des foins au service du roiPetit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié traduites du flamand) Voir
10120016981699Office de notairePetit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant dont Edit du roi imprimé portant création de 200 offices de notaire royaux dans l'étendue du Parlement de Tournai (1692). Un extrait imprimé des registres du parlement de Tournai : "déclaration du roi pour établir le tabellionage des villes et lieux du ressortVoir
5852016871687Procédure : demande d'évocation pour litispendance d'une cause pendante devant le conseil de Gand au sujet des funérailles de la mère du chanoine Willems et de la soeur du chanoine de Schildere, complainte trouble de fait dans le droit de célébrer une messePetit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire. Des pièces en flamand avec traductionVoir
15778017011701Remise d'une bague de diamantPetit dossier de 9 pièces cotées dont l'inventaire Voir
26719016941696Contestation de compensation de dépensPetit dossier de 9 pièces d'appel a minima en mauvais état avec inventaire dont la commission d'anticipation d'appel et la procuration délivrée par Le duc à YolentVoir
9179016921693Participation du gouverneur des brasseurs à la ferme des droits sur les vins et les bières (Ypres)Petit dossier de 9 pièces d'appel cotées avec inventaire correspondant, sans aucune mention de la première instanceVoir
28741016911691Impôts et taxes, dîmes au village de WillemsPetit dossier de 9 pièces d'enquêteVoir
30193017141718Conflit commercial, vente de marchandises de toilePetit dossier de 9 pièces d'enquêtesVoir
26359017001701Succession testamentaire, validité d'un testament qui ne respecte pas les formes prescrites de passation par la coutume de Liège lors que les biens dont il dispose sont situés dans le ressort de la coutume.Petit dossier de 9 pièces de première instance dont un factum manuscrit avec inventaire et la copie du testament de Catherine Stasse de 1666Factum manuscrit de l'avocat Bosquet du 23 décembre 1700Voir
10146016911691Causes réelles : monopole de juridiction de la Loi d'Hoogheede dans le ressort de la seigneurie à l'exclusion des échevins d'YpresPetit dossier de 9 pièces dont l'étiquet et les procès verbaux de l'enquête sans inventaire, certaines pièces en flamands. Manuscrit de 1633 : comptes du bailliage d'OostyperambachVoir

logos