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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 26535 | 0 | 1692 | 1692 | Impôt et taxes, droit sur les brandevins, eaux de vie, procédure incidente, récusation de témoins | Petit dossier de 4 pièces : assignation à comparaître, l'écrit d'opposition aux témoins, la réponse, l'ordonnance du Magistrat dont il est fait appel du 21 avril 1692 |  | |
| 5986 | 0 | 1641 | 1647 | Succession : qualité de donataire et légataire universel, désignation d'un curateur aux biens délaissés, donation de rente, accord ou transaction | Dossier trés volumineux composé des pièces des deux instances dont celle devant le Grand Conseil suite à l'évocation de la cause, contenant une liasse de 30 pièces cotées, une enveloppe numérotée 524 avec 6 pièces à l'intérieur, ainsi que diverses pièces isolées (un contredit et avertissement, deux petites liasses de 6 pièces chacune sans cote ni inventaire). Parmi les pièces on signalera : la copie du testament de Guislain de Nédonchel, seigneur d'Isberghe et Ramecourt, baron de Moriamé, chanoine et archidiacre de l'église cathédrale de Tournai ; les "Comptes de l'exécution de la maison mortuaire de feu messire Guislain de Nédonchel..." ; un "Inventaire des biens meubles délaisséz par... Guislain de Nédonchel" dressé le 16 septembre 1636 ; la "Vendue" de ces biens faite le 30 mars 1637 ; un "Inventaire des livres trouvéz en la maison mortuaire de feu Guislain de Nédonchel" ; quelques pièces de procès ayant opposé Charles de Brias à Jehan de Belleforière devant le Grand Conseil de Malines en 1638 | | |
| 6407 | 0 | 1687 | 1689 | Contrat de vente, paiement de marchandises livrées, preuve par le livre de crédit | Dossier volumineux contenant une trentaine de pièces dont deux inventaires, la requête du 18 février 1687, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, des étiquets de productions et montrances principales, des reproches, des "Éclaircissements" pour l'une et l'autre partie, un écrit secret pour le défendeur et le dictum de la sentence du 2 avril 1689 | | |
| 7738 | 0 | 1689 | 1696 | Sans objet | Petit dossier concernant des transactions, constitué d'une liasse de 3 pièces et d'une pièce séparée : - La liasse contient : 1°) Une requête présentée au Parlement par les syndics de la terre de l’Écluse (Jean Joseph Lespaignol, ancien procureur de la ville de Douai, bourgeois, et Jean Desmarets) pour obtenir l'autorisation de transiger avec Martin Pouillaude, ancien meunier de l’Écluse, et les proviseurs du séminaire des Six-Prêtres à Douai, donataires de deux fiefs relevant de la seigneurie de l’Écluse, qui demandent une modération de droits seigneuriaux et d'arrérages de loyers. Le parlement accorde l'autorisation demandée par une ordonnance du 20 janvier 1689 portée en marge de la requête (il permet aux requérants "de faire transaction et accord... soubz le bon plaisir du conseiller Cordouan"). 2°) Une estimation des deux fiefs appartenant au séminaire des Six-Prêtres. 3°) la transaction du 3 septembre 1695 (acte authentique sur parchemin avec un sceau emballé). - La pièce isolée contient une autre transaction passée le 24 septembre 1696 entre Jean Joseph Lespaignol, syndic des créanciers hypothécaires de la terre et seigneurie et poesté de L’Écluse, et Antoine Salé, conseiller du roi, greffier de la gouvernance de Douai et Orchies, receveur de la terre et seigneurie de l’Écluse, et Jean Ferdinand Destexche, docteur et professeur royal primaire ès droits de l'Université de Douai ; l'acte précise que cette transaction a été conclue "à l'intervention de messire Jacques Cordouan, conseiller doyen de la cour de parlement de Tournay, commissaire des affaires dudit Lescluse" | | |
| 7314 | 0 | 1694 | 1701 | Droit de bourgeoisie, Furnes, perception du droit d'escart (d'escat, d'issue) pour la vente de terres dépendants de la seigneurie de Zuitschote et Noorschote par des bourgeois d'Ypres et des non bourgeois de Furnes, application de la coutume de Furnes consolidée par la possession immémoriale du droit de percevoir le droit d'issue, absence de confraternité entre les bourgeois de Furnes et dépendances et les bourgeois d'Ypres | Volumineux dossier, comprenant une première liasse de 13 pièces cotées avec 3 inventaires pour l'appel et l'arrêt du 1er mars 1700 rendu par le bailliage d'Ypres , et une seconde de 132 pièces numérotées sans inventaire pour la première instance, dont la moitié est en flamand avec traduction, extraits de coutumes, solutions pour le bailli, extraits de comptes de la Viershare, avertissements, pièces en mauvais état en fin de dossier. L'inventaire coté N porte la mention d'un appel au parlement | | |
| 7952 | 0 | 1671 | 1671 | Exercice de la charge de bailli de Villers-Outréaux | Petit dossier sans inventaire, contenant 8 pièces dont : un intendit pour Canonne ; la copie de la commission du 31 mars 1663 par laquelle "Nicolas Philippes de Aumale, seigneur marquis de Haucour, baron du Saint-Empire, vicomte de Gennes, seigneur de Marché, Villers-Outreau, etc." a pourvu Canonne de la charge de bailli et intendant de ses "terres et seigneurie de Mondetour" ; l'enquête du 4 mai 1671 ; d'autres lettres de provision de la charge de bailli délivrées par Nicolas d'Aumale le 19 janvier 1667 et Charles d'Aumale le 26 avril 1649 et une requête présentée par Canonne au Grand Conseil de Malines le 13 mai 1671. Le dossier contient ainsi une enveloppe adressée au Grand Conseil de Malines, numérotée 1342 portant les mentions "Jean François Canonne, greffier des etats de Cambrai, impétrant de maintenue contre Robert Lallier, seigneur de Fayes, adjourné" "apporté le 13 may 1671" | | |
| 9797 | 0 | 1685 | 1686 | Donation sous promesse de mariage, responsabilité de la mère pour délit du fils émancipé | Dossier peu volumineux contenant 19 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 27760 | 0 | 1685 | 1685 | Exécution des décisions de justice,prescription, frais, procédure de décret, saisie, cense et fief du Grand Molpas (Mérignies) | Petit dossier des pièces de la procédure de décret avec les lettres exécutorialles qui font suite à l'arrêt du conseil souverain de 1682 | | |
| 11708 | 0 | 1692 | 1692 | Auxiliaire de justice, "Compulsion" d'un greffier (le contraindre à délivrer l'expédition d'un acte dont il a la minute) | Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 11086 | 0 | 1713 | 1714 | Partage successoral | Dossier peu volumineux de 42 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie) | |
