Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 7691 à 7700 (total de 7749)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31505 | 0 | 1671 | 1673 | Droits seigneuriaux, Titre de seigneur de Vlamertinge et exercice des droits en dépendant (droit de chasse, création de la Loi, établissement des officiers, audition de comptes, etc.) | 6 pièces dont 1 pièce de 1671 en flamand (sans traduction), un "advertissement" pour la demanderesse et un état de dépens présenté par Corneyl, son procureur mentionnant les années 1671, 1672 et 1673. La liasse contient également 3 pièces provenant d'un autre procès porté au conseil souverain de Tournai devant le même conseiller commissaire (Josse Eechman), ayant opposé Jacques Canaer, soi-disant bailli de Vlamertinge, à Adrien Cabbaert : une constitution de procureur (en flamand) de 1671 et deux exemplaires d'un écrit de "reproches et contradictions" pour le demandeur (Canaer) dans lequel il est fait référence au procès entre la dame de Vlamertinge et le sieur de Wintershove |  | |
| 907 | 0 | 1675 | 1675 | Pose d'un blason avec des armes timbrées en mémoire du mari décédé de Catherine de Carmin, preuve de quartier de noblesse | Dossier en relatif bon état avec un inventaire explicatif et les pièces correspondantes dont une lettre missive qui confère un titre d'écuyer, un placet, une requête avec une apostille, un acte certifiant la qualité du mari de la défenderesse, diverses missives tendant à prouver la qualité du mari, des actes de notaire, un acte de mariage | Un bel acte, coté n° 4, représente les armoiries peintes des familles Steenhuys, Preys, Voordt, Lachapelle, Nideighem, Latrimoille, Van Erpp et Milot. Un acte du 20 avril 1520 portant un sceau du bailliage de Tournai | |
| 1879 | 0 | 1623 | 1624 | Succession, opposition à la demande d'autorisation de vendre des biens héréditaires pour cause de pauvreté | Dossier en bon état constitué d'une liasse sans inventaire, dont une requête, des écrits pour la défenderesse et ses enfants, des écrits pour le demandeur, des réponses, des répliques, des dupliques, des tripliques, des quadrupliques, un étiquet pour le demandeur, une enquête et la sentence du 9 juillet 1624 déboutant Paul Lecomte | | |
| 2598 | 0 | 1671 | 1672 | Irrégularité dans la saisie et la vente judiciaire des meubles de Jean Charles François Sarrazin, seigneur de Lambersart | Petit dossier en bon état général, sans inventaire, composé de 6 pièces dont la requête en surséance d'exécution du seigneur de Lambersart du 23 mai 1671, une requête de Jean Baptiste de Hennin du 8 mars 1672 visant à obtenir la désignation d'un commissaire pour procéder à l'enquête avec (en pièce jointe) l'arrêt du 27 février 1672 ayant admis les parties à prouver, l'étiquet et l'enquête devant l'échevinage de Lille. La requête initiale du 28 septembre 1671 n'est pas dans le dossier | | |
| 4208 | 0 | 1730 | 1730 | Vente de rentes, acte de mainbournie, qualité d'héritier mobilier | Petit dossier de 4 pièces, sans cote ni inventaire (les pièces sont toutes numérotées 20) : un mémoire communicatif pour le défendeur et trois pièces justificatives en très mauvais état. A la fin du mémoire communicatif se trouve une ordonnance de l'échevinage de Feignies du 23 décembre 1730 | | |
| 360 | 0 | 1782 | 1782 | Etat des dépens dans le procès opposant Rozet, négociant, à Cornu, négociant. Lieux : Haubourdin et Lille | | ||
| 615 | 0 | 1775 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Lion, notaire et procureur, à Herbout. Lieu : Fumay | | ||
| 25005 | 0 | 1674 | 1674 | Indéterminé | Petit dossier de 2 pièces fournies en appel par Guillaume Pollet avec inventaire dont la procuration donnée à Gaspart Mallet, l'écrit de contre-emploi | | |
| 3304 | 0 | 1723 | 1723 | Distribution de la somme de 700 livres provenant de treize coupes de bois à Flines saisies sur la curatelle du sieur Roussel à la requête de Marie Françoise Hulluin | | ||
| 26065 | 0 | 1693 | 1696 | Transport de rente héritière sur la terre et seigneurie de Bantouzel, clain d'exécution de lettres sur la terre et seigneurie de Bantouzel, montant de la rente, appendance et dépendance des terre et seigneurie de Bantouzel, vente par subhastation (vente à la criée) | Dossier très volumineux en bon état général sans inventaire. parmi les pièces se trouvent un extrait du dénombrement de la terre et seigneurie de Bantouzel, de nombreuses pièces de procédure (réponses, dupliques, avertissement, adjonction etc.), une remontrance du baron de Carnin pour obtenir de la chancellerie du parlement de Tournai des lettres de relief et committimus à adressé aux bailli et hommes de fief du palais archiépiscopal, des extraits de lettres missives des parties, des articles et propostion de la part des demandeurs | |
