Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 610

Cote 8B1/610
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1779
Année de fin1780
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Compère, propriétaire du moulin à eau de Frasnoy, à Frasneau d'Hyon, chevalier et seigneur de Gommegnies.
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