Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 355

Cote 8B1/355
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1779
Année de fin1782
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Dubois, procureur, à Hurtez, brasseurs. Lieu : Douai
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions

logos