Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7681 à 7690 (total de 7749)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11707016961697Paiement des droits de saisie réellePetit dossier de 17 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
11078016871716Réparation de la maison pastorale (Armentières)Dossier très volumineux de 151 pièces numérotées et cotées avec deux inventaires correspondant (un par partie) Voir
12729017091711Droit de grosse dîme et droit de terrageDossier volumineux de 48 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
14314016971698Compétence de l'échevinage en matière de justice et police du stil des boulangers (Lo)Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
14645016961697Auxiliaires de justice, Compétence du bailli pour révoquer les procureurs et les greffiers, amendes, malversationsDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
15199017151715IndéterminéUne pièces (interrogatoire sur la sellette) sans cote ni inventaire Voir
16871017091712Saisie d'un chariot chargé de gueuses de fer et des chevaux par la prévôté de MarienbourgDossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
30457016251633Revendication de la propriété de 4 fiefsForte liasse contenant notamment la sentence dont il a été fait appel à Malines, rendue le 30 avril 1731, confirmative de la décision rendue par les bailli et hommes de fief de la terre et pairie de Cantin le 3 juin 1725 et des pièces des 3 instancesVoir
24540016891694Liquidation des dettes de la communauté à Erquinghem-LysDossier de 9 pièces cotées avec un inventaire dont un extrait des registres du conseil d'état daté du 11 janvier 1689.Voir
24301017021702Action en paiement des travaux de rediguement entrepris sur les rives de la Scarpe entre Flines et Lallaing ; prise en charge de ces travaux par les communautés d'habitantsLiasse de trois pièces dont la requête introductive d'instance du 18 novembre 1702 et un procès-verbal de comparution du 5 novembre 1702 Voir

logos