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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7946016941694Droit de bourgeoisie, paiement du droit d'issueDossier sans inventaire, contenant 19 pièces d'appel (certaines légèrement rongées au centre) dont les étiquets et les enquêtes des deux parties et un extrait de la Caroline de Gand (art. 64 relatif au droit d'issue, en français) et de diverses autres coutumes (en flamand). Des pièces en flamand. Procureurs :De Balicque et Van Melle.Voir
9791016931694Compte et administration des biens de la succession de Jacques BervoetDossier contenant 14 pièces cotées avec un inventaireVoir
27758016871687Dettes, arrérages de rentes, nantissement, procédure de décretDossier de 10 pièces de la procédure de décretVoir
11704016831684Animaux, Servitude, pâture de bestiauxPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
12727016851686Infraction, Coups et blessures (Lewarde)Dossier peu volumineux de 14 pièces sans cote ni inventaire : des interrogatoires, une information Voir
14312017091709Succession, droit de suite des meublesPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
14643017131714Exécution pour paiement et livraison de bottes de foinDossier assez volumineux de 42 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
15197017021702IndéterminéUne pièces sans cote ni inventaire Voir
16870017001703Garantie suffisante, inutilité de l'exécution pour paiement de l'impôt sur les bières (drinckebieren)Dossier peu volumineux de 26 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
30456016881691Droit des gens mariés, séparation des époux par consentement mutuel (séparation "de lit et de table à l'intercession des bons amis" par accord du 9 mars 1688), exécution et interprétation de l'accordLiasse d'une quarantaine de pièces dont des pièces en flamand avec traductionVoir

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