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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7901016881690Echange de terres, terres grevées de rentes foncières, appel en garantieDossier volumineux contenant 84 pièces cotées (la moitié en flamand) en plusieurs liasses, avec plusieurs inventaires. Parmi les pièces se trouvent la requête du 27 septembre 1688 et divers extraits de registres dont un extrait du registre "aux passements judiciaires reposant au greffe de la notairie de la ville et chatellenie de Bergues Saint Winnocq" et un extrait du registre "aux deshéritances et adheritances entretenu par les bourgmestres et eschevins des onze villages, dit l'ambacht de Cassel" contenant l'acte passé entre Antoine Ellebode et Liévin de Peteghem le 4 janvier 1663Voir
9753016731673Action en défloration et paternité naturelle : mise de fait pour paiement de frais de gésine, nourriture et entretien de l'enfant et dot, non exécution d'une promesse de mariageDossier volumineux contenant 87 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
12648016941695IndéterminéDossier de 7 pièces d'appel sans cote ni inventaire Voir
14246017001705SaisieDossier peu volumineux de 15 pièces sans cote ni inventaireCompte et renseignement rendu par Daniel Verport au conseiller Hauport de Maffles des biens saisis du baron de LongchampsVoir
14556016791679Paiement des "ciseaux et rasoir" à la suite d'une acquisition d'office de "renneur"Dossier de 28 pièces cotées avec 3 inventaires Voir
15117017021702Paiement du droit de "walgonage"Dossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure sans inventaire Voir
15894017021702Infraction. Auxiliaire de justice. Injures, responsabilité avocat et procureur. Demande de dommage et intérêt, pardon et modification de l'acte pour injures insérées dans un placet écrit par l'avocat et signé par le procureur dans une procédure opposant Antoine de Gorre et le seigneur de NoircarmesPetit dossier de 8 pièces de première instance avec inventaire, dont la requête du 20 juin 1702SceauVoir
16311017101713Infraction. Vol d'habits / vente de vêtements, prêt d'argent pour honorer des dettes de jeuDossier très volumineux de 109 numérotées avec plusieurs inventairesVoir
16753017041706Rente et garantie, prescription ou validité d'une sentence rendue à cet égardDossier de 36 pièces cotées avec un inventaireVoir
30427016881691Droit des gens mariés, régimes matrimoniaux, exécution d'une convention organisant la séparation de corps et de biens des épouxLiasse reliée de 49 pièces (dont des pièces en flamand avec traduction)Voir

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