Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30424

Cote 8B1/30424
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution d'une convention relative au transport de vivres pour les armées du roi
Année de début1696
Année de fin1700
Notes16 pièces relatives à l'enquête menée devant un conseiller du parlement de Metz, en exécution de la commission rogatoire du parlement de Tournai expédiée le 11 juin 1698
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Decesne (De Cene) PaulMarchantDinant
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Everard JacquesbatelierCharleville

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Decesne (De Cene) PaulMarchantDinant
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Everard JacquesbatelierCharleville

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