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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27660016791679Incident de procédure sur la capacité du procureur spécial à être reçu caution de sa cliente, action principale : arrentement perpétuel, retrait lignagerPetit dossier en une liasse avec inventaire, pièces relatives à l'incident accompagnées de la requête expositive d'instance Voir
12508016461647Excès commis dans la fonction de commis et contrôleur du domaine du Roi au quartier d'AgimontDosssier de 3 pièces sans cote ni inventaireVoir
12568017001701Contravention aux ordonnances de police relatives à la conservation des forêts du roi : tonneaux de cendre trouvés dans le bois de la HoussièreDossier de 8 pièces avec inventaire Voir
14134016941694Paiement pour clôture de compte, succession testamentaireDossier assez volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventaires successifs, ainsi que deux feuillets résumant les pièces et leur contenu (extrait du procès par le rapporteur ?)Un arbre généalogique de Guillaume Lemaire et Marthe de HaussyVoir
14529017021702IndéterminéPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15074016911692Défaut d'hypothèque, arrérages de rente, exécution d'un contratDossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16231017011702Incapacité. Hypothèques tacites des mineurs et débiles d'esprit sur les biens de leurs tuteurs et curateursDossier peu volumineux composé de 12 pièces de procédure sans inventaire dont l'arrêt du parlement du 15 novembre 1702. Un extrait des hypothèques abolies par le placart de 1586 et l'Edit perpétuel de 1611 Voir
16706017061706Construction. Réparation de la maison pastorale à IsenbergheDossier de 44 pièces avec 4 inventairesVoir
30354016961696Exécution de la transaction du 6 janvier 1600 agrégeant les quatre hauts justiciers au corps de la noblesse dans les états de la province10 pièces reliées fournies par les demandeurs, dont un inventaire, la requête du 13 août 1696, une copie de la transaction et un factum manuscritVoir
24845016841684Succession de Philippe de Bordes, immeubles situés dans la châtellenie de Bouchain, condition du transfert de propriété : caractère impératif de la déshéritance et adhéritance dans la coutume du HainautDossier de 10 pièces en assez mauvais état avec requête civile (sceau) et pièces de l'enquête menée sur le point de savoir si les formalités de déshéritance et d'adhéritance étaient des conditions de validité substantiellesVoir

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