Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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27660 | 0 | 1679 | 1679 | Incident de procédure sur la capacité du procureur spécial à être reçu caution de sa cliente, action principale : arrentement perpétuel, retrait lignager | Petit dossier en une liasse avec inventaire, pièces relatives à l'incident accompagnées de la requête expositive d'instance | ||
12508 | 0 | 1646 | 1647 | Excès commis dans la fonction de commis et contrôleur du domaine du Roi au quartier d'Agimont | Dosssier de 3 pièces sans cote ni inventaire | ||
12568 | 0 | 1700 | 1701 | Contravention aux ordonnances de police relatives à la conservation des forêts du roi : tonneaux de cendre trouvés dans le bois de la Houssière | Dossier de 8 pièces avec inventaire | ||
14134 | 0 | 1694 | 1694 | Paiement pour clôture de compte, succession testamentaire | Dossier assez volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventaires successifs, ainsi que deux feuillets résumant les pièces et leur contenu (extrait du procès par le rapporteur ?) | Un arbre généalogique de Guillaume Lemaire et Marthe de Haussy | |
14529 | 0 | 1702 | 1702 | Indéterminé | Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
15074 | 0 | 1691 | 1692 | Défaut d'hypothèque, arrérages de rente, exécution d'un contrat | Dossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
16231 | 0 | 1701 | 1702 | Incapacité. Hypothèques tacites des mineurs et débiles d'esprit sur les biens de leurs tuteurs et curateurs | Dossier peu volumineux composé de 12 pièces de procédure sans inventaire dont l'arrêt du parlement du 15 novembre 1702. Un extrait des hypothèques abolies par le placart de 1586 et l'Edit perpétuel de 1611 | ||
16706 | 0 | 1706 | 1706 | Construction. Réparation de la maison pastorale à Isenberghe | Dossier de 44 pièces avec 4 inventaires | ||
30354 | 0 | 1696 | 1696 | Exécution de la transaction du 6 janvier 1600 agrégeant les quatre hauts justiciers au corps de la noblesse dans les états de la province | 10 pièces reliées fournies par les demandeurs, dont un inventaire, la requête du 13 août 1696, une copie de la transaction et un factum manuscrit | ||
24845 | 0 | 1684 | 1684 | Succession de Philippe de Bordes, immeubles situés dans la châtellenie de Bouchain, condition du transfert de propriété : caractère impératif de la déshéritance et adhéritance dans la coutume du Hainaut | Dossier de 10 pièces en assez mauvais état avec requête civile (sceau) et pièces de l'enquête menée sur le point de savoir si les formalités de déshéritance et d'adhéritance étaient des conditions de validité substantielles |