Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7237

Cote 8B1/7237
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement de créances commerciales, vente de vin par courtier, responsabilité du courtier dans la paiement du prix, possibilité d'action récursoire contre l'acheteur
Année de début1699
Année de fin1700
NotesDossier comprenant une liasse de 42 pièces de première instance avec inventaire dont de nombreuses pièces d'enquêtes menées devant la juridiction consulaire des marchands de Dijon et l'échevinage de Valencienne, sentence du Magistrat portant mention d'appel du 27 novembre 1700
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carré ClaudeCourtier du vendeur de vinMarchande de vinDijon
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
L'estoffée (Lestoffée) ClaudeMarchande de vinValenciennes

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
L'estoffée (Lestoffée) ClaudeAcheteur du vinMarchande de vinValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carré ClaudeCourtier du vendeur de vinMarchande de vinDijon

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