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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 12493 | 0 | 1693 | 1694 | Succession, Administration des biens délaissés par le seigneur baron d'Ebblinghem | Dossier de 12 pièces cotées avec 3 inventaires |  | |
| 14124 | 0 | 1678 | 1679 | Succession entre cousins, jouissance d'une pâture affermée à titre de rente | Dossier assez volumineux de 20 pièces numérotées avec inventaire correspondant | | |
| 14523 | 0 | 1700 | 1700 | Vente de forte bière, impôt | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant dont le procès verbal de visite de la brasserie "au blanc mouton" | | |
| 15041 | 0 | 1699 | 1701 | Auxiliaire de justice. Attribution de la charge de greffier syndic, rachat de la finance pour réunion de charge entre communautés (Watou) | Dossier volumineux de 48 pièces cotées avec trois inventaires correspondants, dont un règlement sur les frais de justice par un commissaire de l'intendant dont Deux placards imprimés : arrêt du conseil d'Etat qui ordonne le recouvrement de la finance des greffiers syndics des villes et édit de création des greffiers syndics | | |
| 16672 | 0 | 1713 | 1714 | Livraison d'un bateau de mauvais foin | Petit dossier de 6 pièces (dont étiquet et enquête) | | |
| 30996 | 0 | 1703 | 1717 | Dettes ; saisie de sommes dues au débiteur par un tiers | 38 pièces dont des pièces du procès intenté par le défunt Charles François de Hoochbrouck contre François Huybrecq (1703-1713) et des pièces du procès poursuivi par de Vara y Rega (1717) | | |
| 31311 | 0 | 1714 | 1714 | Obligation ; paiement d'une somme due | Petite liasse de 4 pièces | | |
| 871 | 0 | 1687 | 1687 | Exécution sur les biens, contestation de la saisie d'un cheval, voie de fait | Dossier volumineux en bon état constitué d'une seule liasse. Parmi les pièces : un inventaire, des enquêtes, des procès-verbaux de comparution, un avis d'avocats, diverses pièces du procès connexe entre la veuve de Haene et l'huissier Charles de Neufville, quelques pièces en flamand (avec traduction) | | |
| 1789 | 0 | 1685 | 1703 | Dettes | Dossier en bon état contenant notamment un "compte et renseignement" de Bonnet, des états des dépens et des quittances | | |
| 2556 | 0 | 1676 | 1684 | Succession et régime matrimoniaux à Cambrai : retour de biens d'une défunte épouse à sa famille en vertu de son contrat de mariage et du testament de sa mère, partage des acquêts avec le veuf | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant 44 pièces cotées dont un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent un extrait du registre aux causes du Magistrat de Cambrai, la demande libellée du 2 juin 1676, la copie du contrat de mariage de Jean Petit et Marie Barbe Préau du 14 mai 1650, une duplique, un écrit de contestation, de nombreux écrits échangés entre les parties et une sentence de l'échevinage du 20 avril 1684 ordonnant au défendeur de produire les originaux de tous les titres concernant les biens tant propres qu'acquêts ainsi qu'un état des rentes dont il a été remboursé | |
