Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7281 à 7290 (total de 7842)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
6406016911693Constitution d'une rente viagère au profit d'un religieux, titre de prêtrise, action en paiement de douze années d'arrérages. Succession testamentaire : qualité d'héritier universel, acceptation de la successionDossier assez volumineux contenant 26 pièces dont un inventaire, la requête du 19 juin 1691, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un applicat de preuve pour le demandeur en pièce jointe une copie de son titre de prêtrise contenant l'obligation tant conjointe que divisible de son père et de ses frère et soeur de lui fournr la rente viagère, des contredits pour Marie Fiefvet, des solutions pour Jean Fiefvet et le dictum de la sentence prononcée le 12 septembre 1693Voir
7313016911692IndéterminéPetit dossier contenant une liasse de 4 pièces : l'inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration donnée à Jean François Ballenghien et deux actes du rôleVoir
7949016851685Bail et admodiation du moulin de RoubaixDossier peu volumineux contenant 17 pièces de première instance (une liasse de 15 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire et 2 pièces volantes). Parmi ces pièces se trouve le dictum de la sentence du 1er décembre 1685 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin mais il n'est pas précisé où il sera porté)Voir
9796017061707Emprisonnement pour paiement d'un cheval, contrainte par corps, cession misérableDossier volumineux contenant 52 pièces cotées avec plusieurs inventaires successifsVoir
27759016861688Dettes, arrérages de rentes, exécution des décisions de justice (arrêt du parlement), procédure de décret, vente judiciaire du fief de la Hallerie à HouplinesPetit dossier d'une dizaine de pièces de la procédure de décretVoir
11707016961697Paiement des droits de saisie réellePetit dossier de 17 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
11078016871716Réparation de la maison pastorale (Armentières)Dossier très volumineux de 151 pièces numérotées et cotées avec deux inventaires correspondant (un par partie) Voir
12729017091711Droit de grosse dîme et droit de terrageDossier volumineux de 48 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
14314016971698Compétence de l'échevinage en matière de justice et police du stil des boulangers (Lo)Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
14645016961697Auxiliaires de justice, Compétence du bailli pour révoquer les procureurs et les greffiers, amendes, malversationsDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir

logos