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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
895016941695Modalité de la levée des impôts (délivrance du billet à propos d'une tonne de bière)Dossier d'une trentaine de pièces, en bon état, avec un inventaire et les pièces correspondantes. Le dossier contient également un imprimé en flamand, intitulé (traduit) "Ordonnances et conditions au fait de l'affermement et perception de l'ancien impôt de Flandre" (imprimé à Gand en 1632, 16 folios)et des extraits de traductionsVoir
1843016921692Collation du greffe du village et seigneurie d'Elverdinge (une des huit paroisses de la châtellenie de Furnes), successionDossier en bon état constitué d'une liasse de 12 pièces dont un inventaire et d'une liasse de deux pièces. Parmi les pièces : la requête du 9 janvier 1692 avec des pièces jointes (dont la traduction du serment du nouveau greffier) et des procès-verbauxVoir
2579016931695Vente d'une maison et fonds de terre : contestation portant sur l'étendue du fonds venduDossier en bon état général contenant une liasse d'une cinquantaine de pièces du procès de première instance dont plusieurs inventaires pour le demandeur et plusieurs inventaires pour le défendeur, la requête du 25 avril 1693, la réponse, la réplique, la duplique, la triplique, la quadruplique, la sextuplique, la sentence interlocutoire du 9 septembre 1694 admettant les parties à prouver, l'acte d'appel de cette sentence au parlement de Tournai (appel formé par Haeuw le 15 septembre 1694), des enquêtes, des reproches,des salvations, des solutions et un nouvel acte d'appel d'Haeuw en date du 22 mars 1695Voir
4177016931693Fief : propriété d'un fief, relief, rapport et dénombrement (amende pour avoir mal fait son rapport et aveu de fief), conditions du partage d'un fief, droit de quint dans la coutume de la cour féodale de BailleulPetit dossier en bon état contenant 5 pièces cotées, fournies par l'intimé, avec inventaire correspondant. Parmi ces cinq pièces : la procuration donnée à Buen et un "Advertissement" pour l'intiméVoir
604017711780Etat des dépens dans le procès opposant Gosteau, veuve d'Ignace Frapart, à Bottiau, laboureur. Lieu : OnnaingVoir
2099016561656Nombreuses lettres et copies de lettres ayant trait au collège de la société de Jésus à Armentières, lors de la succession BraemVoir
3234015961596Un manuscrit de 24 pages passé devant les échevins de Warneton concernant le partage des bien sous bénéfice d'inventaire de Philippine GruytèreVoir
25980016831684Contestation de l'administration du Mayeur d'AnicheDossier de 12 pièces d'enquêtes : étiquets et procès-verbaux de comparution devant le conseiller Cordouan (Corduan)Voir
26475017021702Succession, testament, rente sur biens meubles et immeubles, possession de fiefsDossier d'une vingtaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont les requêtes des demandeurs (la première du premier février 1702), la réponse du défendeur, les dupliques jusqu'aux quadrupliques, un placet contenant admission à preuves, des étiquets et les titres servis (des demandeurs et du défendeur), une enquête, des écrits de reproches et la sentence de l'échevinage de Valenciennes du sept octobre dont il est fait appel (juridiction d'appel non connue)Voir
5736016901690Voie de fait, saisie de fourrage pour l'approvisionnement du service du roi, arrêt pour obtenir la restitution de fourrages enlevés abusivementDossier peu volumineux, contenant une liasse de 29 pièces dont un inventaire, la requête introductive d'instance du 8 mai 1690 et la sentence rendue par la prévôté d'Agimont le 16 juin 1690Voir

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