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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16791017001701Saisie, restitution de deniers adjugés, paiement de rente, retrocession de bailDossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
30432016691670Exécution sur les meubles du sieur Desjardins, vente des meubles, retrait de la vente des meubles appartenant au sieur de Saint-Simon, garde ou mise sous séquestre des meubles23 pièces dont plusieurs inventaires de meubles, la requête présentée par la veuve Carion le 28 septembre 1669 et une copie d'une requête présentée par les fermiers de l'impôt sur la bière en 1670Voir
24517016641664Exécution d'une sentence rendue par l'échevinage ordonnant la reddition de comptes devant les arbitresUne pièce : sentence datée du 25 août 1664 de l'échevinage de Lille, avec un seel aux causes de la ville de Lille, sentence de laquelle le procureur de Cuvellier se porte pour appelant.Voir
31473017071707Sans objet, Réception à un office de procureur postulant, Jean Joseph Vinchent1 pièce (parchemin) : quittance du trésorier des revenus casuels délivrée à Paris le 20 octobre 1707Voir
896015981623Dettes, saisie, droit au douaireDossier volumineux sans inventaire. Parmi les pièces : un extrait du contrat de mariage entre François de Montmorency et Marguerite de Peissant du 21 mars 1602, une sentence du 30 septembre 1623Voir
1846016941695Imprimerie : réglementation, contravention à un ancien placard des archiducs au sujet de la vente d'images pieuses et de livres de dévotion. Conflit de juridictions entre l'échevinage et la gouvernance de DouaiDossier en bon état constitué de deux liasses 9 pièces chacune avec un inventaire et les pièces correspondantes. La première liasse contient les pièces fournies par le demandeur devant la gouvernance et la seconde celles du défendeur. Parmi les pièces : une procuration, une copie d'un procès-verbal, des écrit du défendeur, des écrits des demandeurs, un extrait du registre au placard de la gouvernance de Douai et Orchies (20 février 1616), un avertissement du défendeur, la réponse du défendeur, un arrêt du Conseil d'Etat du 26 mai 1660, la copie des répliques et des dupliques, et la sentence de la gouvernance de Douai et Orchies du 3 mars 1695Arrêt imprimé du Conseil d'Etat du 26 mai 1660 sur l'art de la gravure (réglementation du métier). Placard imprimé de la gouvernance de Douai et Orchies, contenant l'ordonnance des Archiducs du 20 février 1616 Voir
2580016881691Charge de la réfection de l'église d'HaverskerqueDossier en bon état, sans inventaire, contenant une liasse de 21 pièces dont un intendit des demandeurs, une enquête et différentes quittances de divers corps de métiersVoir
4181016901694Rentes : rente hypothéquée, vente aux enchères d'une maison grevée de rentes (maison et brasserie de l'hôtellerie de l'écu de France à Avesnes), achat par l'un des co-propriétaires et débits-rentiers, charge des arrérages. Nullité de procédureDossier peu volumineux en bon état général, contenant deux liasses de pièces cotées avec, pour chaque liasse, l'inventaire correspondant. La première liasse contient 13 pièces produites par Michel De Sains en première instance (dont un "Advertissement ", un "Contredit", une "Déclaration spécifique des rentes prétendues sur l'hostellerie de l'escut de France de la ville d'Avesnes", l'acte de vente par décret de la maison du 16 mars 1682, la sentence de septembre 1690). La seconde liasse contient 10 pièces fournies en appel par les intimés (dont la procuration donnée à Manesse, une "Réponse" pour les intimés, des "Répliques" pour l'appelant, des "Dupliques" pour les intimés)Voir
350017821782Etat des dépens dans le procès opposant Briaste, fermier, à Hangoubart et consorts. Lieu : BeaurainVoir
605017701780Etat des dépens dans le procès opposant Dardembourg, veuve de Jean Ferdinand Joseph Dubelloy, seigneur d'Hecq, avocat au parlement, bailli du chapitre Sainte-Aldegonde de Maubeuge, Prisse, avocat au parlement de Flandre et Baudry, procureur de la prévôté royale de Maubeuge, à du Belloy d'Hecq, seigneur de Louvroil. Lieux : Louvroil et MaubeugeVoir

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