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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9758017091715Résignation de canonicat, lettres apostoliquesDossier assez volumineux contenant 40 pièces d'appel cotées avec un inventaire général correspondant à la moitié des pièces, et d'autres piéces pour la première instanceVoir
27755016881688Exécution des décisions de justice (jugement du 9 janvier 1686), dettes, arrérages de rente, adjudication de terre (décret et saisie)Petit dossier de 7 pièces avec la requête en décretement de saisieVoir
11606016641673Bail, obligations du preneur, locataire principal d'une maison (quai des grandes augustines), meubles abîmés par le vitrier pendant le nettoyage des fenêtres, obligation de loger ailleursDossier très volumineux de pièces de 98 pièces cotées avec inventaireVoir
11041017001700Complainte trouble de fait dans la juridiction en matière de pêche et vente de poissons (Valenciennes)Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant dont Un placard imprimé relatif à la juridiction en matière de pêche Voir
12681016911692Paiement de lettres de renteDossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (première instance et appel), dont le dictum de la sentence de l' Echevinage de Douai Voir
14574016891692Partage successoral, preuve de parenté, unique héritier d'une tanteDossier volumineux de 64 pièces cotées avec plusieurs inventaires pour chaque partie Voir
15121016951695Droit pour les gens de loi de Watou de faire des assemblées sans y admettre les gens de loi et greffiers de la seigneurie de NoorthouckeDossier peu volumineux composé de 34 pièces de procédure avec inventaire Voir
15603017051705Restitution du prix d'achat pour défaut de livraison de bottes de foinPetit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant (lien à un procès de 1693 entre Jacques Precelle et Jacques Clouez à propos de foin)Voir
16335016991699Indéterminé3 pièces d'appel cotées avec un inventaireVoir
16788016611663Arrérages de rente (Fontaine-au-Pire)Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir

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