Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5508

Cote 8B1/5508
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1671
Année de fin1671
NotesFeuillet de huit folios concernant des vidimus revêtus du sceau aux causes de la ville de Lille pour des actes divers : 1) réception de contrats, marchés et obligations dans le bailliage de Lille (1632), 2) réquisition des droits de rentes héritières constituées par Philippe de Hornes (1632), acquisition de rentes (1625).
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions

logos