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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 14223 | 0 | 1714 | 1715 | Lésion, contestation de la possibilité d'agir en restitution en entier dans le cadre d'un contrat de bail (terres appartenant à la fondation) | Dossier de 30 pièces avec inventaires, dont l'instruction donnée au rapporteur par le président de Pollinchove (qui vise un accommodement) et les réquisitions du procureur général Vernimmen |  | |
| 15092 | 0 | 1679 | 1682 | Indéterminé | Dossier (en flamand sans traduction) très volumineux de 79 pièces sans cote ni inventaire (certaines numérotées), dont de nombreuses pièces justificatives du début du XVIIe. A relier au reste des papiers de Jacques Trobert. Beaucoup d'actes en flamand, en allemand et en latin (dont la curatelle de Jean Florent sur les frère Jean Thomas et Oswald de Brisigel, mineurs). Deux "dénombrements" en flamand | | |
| 15920 | 0 | 1698 | 1698 | Infraction sexuelle. Prostitution des filles par les parents | Dossier de 94 pièces cotées avec un inventaire (requête, information, interrogatoire, confrontation, conclusion définitive du procureur fiscal substitué) | | |
| 16293 | 0 | 1647 | 1650 | Droit de terrage | Dossier de 26 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 16736 | 0 | 1708 | 1708 | Prise de possession de la mairie de Bouchain par le sieur Gardel, contestation des comptes des contributions, vingtièmes, de la commune | Dossier de 17 pièces dont la requête du 29 février 1708 | | |
| 30411 | 0 | 1668 | 1669 | Auxiliaire de Justice, Exercice d'un office d'huissier | Petite liasse de 6 pièces dont 2 inventaires | | |
| 24892 | 0 | 1681 | 1683 | Vente d'un quart de rente héritière, procédure incidente : surséance d'exécution | Dossier de 14 pièces en une liasse avec inventaire des pièces versées par le demandeur | | |
| 24288 | 0 | 1687 | 1688 | Conflit de compétence entre le chapelain et le vicaire pour l'administration des sacrements aux manants de la paroisse de Rexpoede. Recouvrement de la dîme. Contestation relative à la portion congrue devant être versée au chapelain ou au vicaire | Petit dossier constitué d'une liasse de six pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, une constitution de procureur, deux procès-verbaux des 15 décembre 1687 et 3 janvier 1688, un écrit pour les défendeurs intitulé "En la cause…", un avertissement pour les défendeurs | | |
| 31428 | 0 | 1674 | 1674 | Sans Objet, 1 pièce : lettre missive adressée le 30 mai 1674 par Simon le Mesre à Pollinchove, substitut du procureur général au conseil souverain de Tournai accompagnant l'envoi d'une "commission d'arrêt et prise de corps contre les d'Halluin" | | ||
| 887 | 0 | 1687 | 1690 | Qualité de confrère, renonciation à la confrérie de Saint-Georges | Dossier en bon état général contenant une liasse d'une cinquantaine de pièces de première instance avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : des réponses du défendeur, des répliques du demandeur, des dupliques du défendeur, un extrait de rôle, des contredits, des solutions, d'autres extraits du rôle, un intendit, une enquête du demandeur, une autre enquête, des reproches, des salvations, des contre-solutions, des avertissements, une lettre du défendeur, la sentence définitive de l'échevinage du 17 octobre 1689 dont il est fait appel par le défendeur le 22 octobre 1689. Le dossier contient des pièces en flamand | |
