Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7887

Cote 8B1/7887
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit de voisinage : droit de réhausser une muraille mitoyenne, démolition et reconstruction d'une muraille mitoyenne
Année de début1676
Année de fin1676
NotesPetit dossier contenant une liasse de 8 pièces dont un inventaire, la requête du 17 mars 1676, une transaction passée entre Marie Leboucq et Nicolas Conrart à propos de la muraille litigieuse (19 avril 1622, sur parchemin) et deux écrits d'avertissement pour le défendeur
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesses
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mère supérieure et religieuses Ursulines de Valenciennes  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Lenglet Abraham FrançoisAncien échevin de ValenciennesValenciennes

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