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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10097016791682Dette commerciale, vente de bières (Valenciennes)Petit dossier incomplet de 5 pièces de première instance avec inventaire, 1 pièce d'enquêteVoir
101015351537Complainte en cas de saisine et novelletéDossier en bon état général, essentiellement composé de pièces en latin et en flamand, avec un inventaire en flamand. Une seule pièce en français : une procurationParchemin en latin, avec sceau protégé dans un étui en métalVoir
10106016861687Déplacement d'un troupeau de 2.000 moutons ayant causé des dégâts dans les champs des habitants de SaultainDossier assez volumineux de 22 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
10114016521654Impôts sur le sel vendu (Valenciennes)Dossier assez volumineux de 24 pièces cotées avec deux inventaires correspondants dont "Criée de la maltote de blé forain et sel réservé le grain descendant 1651". Extraits des registres au marché de Valenciennes. Un placard impriméVoir
10115016821683Corporations, métiers, Fabrication de chaisesDossier volumineux de 12 pièces épaisses cotées avec inventaire correspondant en partieVoir
1012017401740Convocation des créanciers d'André Joseph Plaisant le 2 avril 1740 en la grande salle basse de l'hôtel de ville de Douai à la demande de Louis Joseph Chastelain, syndic des créanciers. Objet de la convocation : consentir ou s'opposer à la requête d'André Joseph Plaisant au parlement de Flandre du 31 mars 1740. A la suite de la convocation une quarantaine de noms de créanciers est listée.Voir
10120016981699Office de notairePetit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant dont Edit du roi imprimé portant création de 200 offices de notaire royaux dans l'étendue du Parlement de Tournai (1692). Un extrait imprimé des registres du parlement de Tournai : "déclaration du roi pour établir le tabellionage des villes et lieux du ressortVoir
10121016841688Revendication de restitution en entier par immixtion d'hoirie paternelle, arrérages de rentem (Seigneurie de Landas)Dossier assez volumineux de 47 pièces sans cote ni inventaire, dont plusieurs enquêtes (l'une numérotée 173)Testament de Philippe de Landas, baron et seigneur de Landas (1624)Voir
10124016811681Vente judiciaire pour paiement d'arrérages de louage de moulinDossier peu volumineux de 1 pièces sans cote ni inventaire, dont la distribution de deniers ("n° 513 Douay") dont déclaration de frais et honoraires dus aux officiers de la gouvernance de Douai pour avoir vaqué à la vente judiciaire. Déclaration de vente par subahstationVoir
10126016811685Part dans un marché conclu avec l'intendant, sur les restes de chêne venant de confiscation du bois de BeaufortDossier volumineux de 37 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondantsVoir

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