Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1012

Cote 8B1/1012
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1740
Année de fin1740
NotesConvocation des créanciers d'André Joseph Plaisant le 2 avril 1740 en la grande salle basse de l'hôtel de ville de Douai à la demande de Louis Joseph Chastelain, syndic des créanciers. Objet de la convocation : consentir ou s'opposer à la requête d'André Joseph Plaisant au parlement de Flandre du 31 mars 1740. A la suite de la convocation une quarantaine de noms de créanciers est listée.
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