Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10114

Cote 8B1/10114
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts sur le sel vendu (Valenciennes)
Année de début1652
Année de fin1654
NotesDossier assez volumineux de 24 pièces cotées avec deux inventaires correspondants dont "Criée de la maltote de blé forain et sel réservé le grain descendant 1651". Extraits des registres au marché de Valenciennes. Un placard imprimé
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Magistrat de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Folin GeorgesFermier du blé et du sel forain de ValenciennesValenciennes
Dangreau GeorgesFermier du blé et du sel forain de ValenciennesValenciennes
Et consorts Fermiers du blé et du sel forain de ValenciennesValenciennes
Conseillers fiscaux agissant par ordre de ceux des finances  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lalieman JeanFermier pour les sels sortant pour la FranceValenciennes
Du Bucquoy AntoineFermier pour les sels sortant pour la FranceValenciennes
Et consorts Fermiers pour les sels sortant pour la FranceIndéterminé
Corenart JacquesValenciennes

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Folin GeorgesFermier du blé et du sel forain de ValenciennesValenciennes
Dangreau GeorgesFermier du blé et du sel forain de ValenciennesValenciennes
Et consorts Fermiers du blé et sel forain de ValenciennesValenciennes
Conseillers fiscaux Agissant par ordre de ceux des finances  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lalieman JeanFermier pour les sels sortant pour la FranceValenciennes
Du Bucquoy AntoineFermier pour les sels sortant pour la FranceValenciennes
Et consorts Fermiers pour les sels sortant pour la FranceIndéterminé
Corenart JacquesValenciennes

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