Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10115

Cote 8B1/10115
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCorporations, métiers, Fabrication de chaises
Année de début1682
Année de fin1683
NotesDossier volumineux de 12 pièces épaisses cotées avec inventaire correspondant en partie
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maîtres et suppôts du stil des escriniers  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs et opposants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maîtres et suppôts du stil des carioteurs, cahietiers et fustaillers  Valenciennes

logos