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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10646017191720Succession, fideicommis, transmission de fiefs au profit de la ligne masculine (Despret, la Deûle et Salomé)Dossier de 28 pièces avec deux inventaires Voir
10648017001701Clôture de compte par le marguillier de l'église d'Hellemmes, rembousement des fraisDossier de 32 pièces avec trois inventaires Voir
1065017031703Succession : conflit entre enfants de plusieurs lits. Revendication de rentes héritières et de créances en vertu d'une transactionPetit dossier en bon état général : une liasse de 5 pièces du procès en appel, avec un inventaire et les pièces correspondantes (une procuration, une copie de commission de relief d'appel, deux actes du rôle)Voir
10650016901690Conflit de voisinage,Problème de mitoyenneté, Dégât causé par l'infiltration des eaux sales dans la caveDossier de 19 pièces cotées avec un inventaire Voir
10652016971697IndéterminéDossier de 4 pièces d'appel cotées avec un inventaire Voir
10655017071707Arrérages de renteDossier de 71 piècesCompte rendu par Pierre Bonnet commis à l'exercice des charges de conseiller du Roy, commissaire receveur général des deniers provenants des saisies réelles de la cour du parlement de Tournai vacante par la mort de feu Daniel Verport vivant pourvu de ladiVoir
10659016881691Conflit de voisinage, Construction d'une maison dans un terrain mitoyen après incendie, besoin d'estimation à cause du risque de brouillage de séparation (Bailleul)Dossier de 62 pièces cotées avec un inventaire Voir
1066016821682Demande de dommages et intérêts suite à une blessure ayant entrainé une incapacité de travail (culture de terre). Committimus. Requête incidente pour fournir les preuves devant le juge de la résidence de la demanderessePetit dossier composé notamment d'une enquête, d'un acte en flamand et d'une remontranceVoir
10660016531653Bail, Location et partage d'une maison (Cambrai)Dossier de 10 pièces cotées avec un inventaire Voir
10661016871697Règlement des dettes après le trépas du seigneur de Roucourt, saisieDossier de 44 pièces cotées avec un inventaire Voir

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