Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10652

Cote 8B1/10652
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1697
Année de fin1697
NotesDossier de 4 pièces d'appel cotées avec un inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bergues-Saint-Winoc


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pauw François   Bergues Saint-Winoc
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hector Jacques Ancien échevin de Dunkerque  

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pauw François   Bergues Saint-Winoc
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hector Jacques Ancien échevin de Dunkerque  

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